Nous divorçons. Qui garde le logement dans lequel nous habitions, mon conjoint et moi?
À jour au 18 mai 2016
Si vous êtes mariés, vous avez tous les deux le droit de conserver le bail du logement qui vous servait jusqu’à présent d’habitation, même si ce bail n’a été signé que par l’un d’entre vous, avant ou après votre mariage. Si vous divorcez ou vous séparez, il revient donc au tribunal saisi de la demande de divorce ou de séparation, d’attribuer à l’un ou l’autre le droit de demeurer dans le logement loué.
Toutefois, si l’un de vous a abandonné ce domicile, c’est-à-dire en est parti de façon brusque et imprévisible, le bail continue au profit du conjoint resté dans les lieux.