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Que se passe-t-il lorsqu'un copropriétaire est majoritaire dans une copropriété ?

À jour au 31 octobre 2015

Pour éviter qu'un copropriétaire possédant une quote-part de parties communes supérieure à la moitié (on parle de copropriétaire majoritaire), n’impose ses décisions à l'assemblée générale, le nombre de voix dont il dispose est ramené à la somme des voix des autres copropriétaires. Lorsque la copropriété ne comprend que deux copropriétaires, cette règle impose de fait l’exigence de l'unanimité pour toutes les décisions puisque chacun dispose du même nombre de voix. Cela peut aboutir à un blocage nécessitant l'intervention du tribunal car, en cas de mésentente, aucune décision ne peut être prise en assemblée générale.

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