Quels sont les pouvoirs du conseil syndical ?
À jour au 31 octobre 2015
Le conseil syndical assiste le syndic, contrôle sa gestion et établit le budget prévisionnel en concertation avec lui.
Il est également consulté :
pour tous les contrats ou marchés dont le montant dépasse un certain seuil fixé par l’assemblée générale ;
en cas de travaux urgents nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble et impliquant le versement d’un acompte ;
lorsque l’assemblée générale doit se prononcer sur la désignation d’un nouveau syndic. Dans ce cas, le conseil syndical doit alors procéder à la mise en concurrence préalable de plusieurs projets de contrats de syndic.
Il donne également son avis au syndic et à l’assemblée générale sur les questions concernant la copropriété. Cet avis n’a aucune force contraignante, mais peut éclairer les autres copropriétaires.
Le conseil syndical peut, en outre, se voir confier des missions par l’assemblée générale pour une durée déterminée.
Enfin, en cas de carence du syndic, le président du conseil syndical a le pouvoir de convoquer l’assemblée générale.