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• 09.09.2024 | Publications grand public | Score : 257.84625

  Le prêt avance mutation

  Financement du logement > Aides et subventions

  comment ça marche ? Le Prêt avance mutation est un prêt hypothécaire, c’est-à-dire un prêt bancaire qui s’appuie sur la garantie d’une hypothèque sur un ou plusieurs biens immobiliers dont l’emprunteur [...] dossier de prêt ou sur les modalités de remboursement du prêt, ... + Des conseils sur tout ce qui concerne vos projets à court, moyen et long terme Consulter l'analyse juridique relative au prêt avance de [...] Le Prêt avance mutation (PAM) est un prêt hypothécaire consenti par un établissement de crédit, un établissement financier ou une société de tiers-financement pour financer des travaux de rénovation .

• Expert 01.04.2025 | Analyses juridiques | Score : 257.84625

  PTZ : offres de prêt émises à compter du 1er avril 2025

  Financement du logement > Prêts réglementés

  de prêt (CCH : L.31-10-9, L.31-10-12 et D.31-10-9) Le montant du prêt est égal au produit d’une quotité appliquée au montant de l’opération, apprécié dans la limite d’un plafond. La quotité de prêt (hors [...] du ou des autres prêts d’une durée au moins égale à deux ans concourant au financement de l'opération. Par dérogation, lorsque la quotité du prêt est égale à 50 %, le montant du prêt ne peut excéder de [...] 2025 prévoit la révision de la quotité de prêt accordée pour l’acquisition d’un logement individuel neuf et la clarification des conditions d’ouverture du prêt aux acquéreurs d’un droit de propriété temporaire

• 02.01.2025 | Publications grand public | Score : 214.79727

  Prêt social location accession

  Achat et vente > Avant-contrat et contrat de vente | Financement du logement > Prêts réglementés

  levée de l’option, pour financer l’achat du logement, des prêts sont mobilisables en complément du PSLA ( prêt Accession d’Action Logement , prêt à 0 % ). Pour les contrats de location – accession signés [...] Le Prêt social location-accession (PSLA) est un prêt conventionné qui peut être consenti à des opérateurs (organismes HLM, SEM, promoteurs privés…) pour financer la construction ou l'acquisition de logements [...] préfectoral et signer une convention. Une partie de ce prêt peut être transféré au locataire- accédant lorsqu’il lève l’option pour acheter le logement. Le prêt qui a été accordé au vendeur peut être, au moment

• 07.01.2025 | Score : 214.79727

  Prêt Lorient Access

  La ville de Lorient a mis en place une aide à l'accession pour les primo-accédants sous forme d'un prêt à taux zéro.

• Expert 21.02.2025 | Analyses juridiques | Score : 214.79727

  Éco-prêt à taux zéro

  Financement du logement > Prêts réglementés

  bénéficier d’un Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement jusqu’au 31 décembre 2027 . Comme pour le Prêt à taux zéro (PTZ) [...] d’Éco-PTZ est concomitante à une demande de prêt pour l'acquisition du logement, les pièces justificatives seront à fournir au plus tard à la date de versement du prêt. Par ailleurs le formulaire à remplir sera [...] d’assainissement non collectif. À savoir Les travaux ainsi listés sont applicables aux offres de prêts émises depuis le 1 er janvier 2021. 1. Travaux comportant au moins une action efficace d’amélioration

• Expert 24.02.2025 | Analyses juridiques | Score : 214.79727

  Prêt avance mutation à taux zéro

  Financement du logement > Aides et subventions

  que les travaux financés par le prêt soient réalisés dans un délai de trois ans à compter de la date d'octroi du prêt (c’est-à-dire la date d’émission de l’offre de prêt). Pour rappel, l’emprunteur doit [...] contrat de prêt conclu entre l'emprunteur et le prêteur. L’offre de prêt doit d’ailleurs préciser le Taux effectif global (TEG) applicable à compter du lendemain de l'expiration de la durée du prêt ne portant [...] de la garantie du FGRE dans le cadre du PAM et a créé le Prêt avance mutation à taux zéro (PAM à taux zéro). Il s’agit d’un dispositif de prêt ne portant pas intérêt, consenti sous conditions de ressources

• Expert 24.02.2025 | Analyses juridiques | Score : 214.79727

  Prêt travaux d'Action Logement

  Financement du logement > Prêts réglementés

  bénéficiaire Le "Prêt travaux" d’Action Logement est ouvert aux personnes physiques propriétaires occupants. Le "Prêt travaux" d’Action Logement (prêt travaux pour l’amélioration et prêt travaux pour l’ [...] Le dispositif d’aide "Prêt travaux" d’Action Logement s’applique en Hexagone, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte. Conditions d’attribution Le "Prêt travaux" d’Action Logement [...] savoir Le prêt travaux d’Action Logement peut être accordé pour le financement de travaux d’amélioration du logement, y compris dans les parties communes des copropriétés. Montant et plafonds du prêt travaux

• 08.04.2025 | Publications grand public | Score : 214.79727

  Je souhaite acheter mon premier logement. Puis-je bénéficier du Prêt à taux zéro (PTZ) ?

  Financement du logement > Prêts réglementés

  la nature du projet. Le saviez-vous ? Le PTZ, qui complète un prêt bancaire classique, peut être cumulé avec d'autres prêts comme le Prêt Action Logement . Quels sont les changements majeurs en 2025 ? [...] changements ? Qui peut en bénéficier et comment l'obtenir ? Qui peut bénéficier du prêt à taux zéro en 2025 ? Le prêt à taux zéro reste destiné aux primo-accédants , c'est-à-dire aux personnes n'ayant [...] zones moins tendues. Une adaptation du montant du prêt Si le PTZ s'ouvre aux maisons individuelles neuves, celles-ci bénéficieront d’un montant de prêt réduit par rapport aux appartements. Le saviez-vous

• 02.07.2024 | Publications grand public | Score : 214.79727

  Financer l'amélioration de votre logement

  Financement du logement > Aides et subventions

  s. Éco-prêt à taux zéro ( individuel et copropriété ) Prêt d’accession sociale ( PAS ) Prêt conventionné ( PC ) Prêt à l’amélioration de l’habitat ( Caf et MSA ) Prêts d’Action Logement : prêt travaux [...] d’amélioration ; prêt travaux d’amélioration de la performance énergétique ; prêt travaux d’adaptation du logement au handicap ; prêt travaux copropriétés dégradées ; Prêts bancaires : prêt d'épargne logement [...] (régions, départements, communes) accordent des aides, des prêts voire des subventions selon des conditions définies localement…. Éco prêt à 0 % Éco prêt à 0 % (AJ) Consulter le guide des aides financières pour

• 01.04.2025 | Publications grand public | Score : 214.79727

  PTZ / Prêt à taux zéro pour l'achat ou la construction d'un logement

  Achat et vente > Avant-contrat et contrat de vente | Financement du logement > Prêts réglementés

  l'octroi du prêt à taux zéro, comme il le fait pour tout autre prêt. Il n'a pas l'obligation d'accorder le PTZ. Le PTZ peut se cumuler avec tout autre prêt : PAS / prêt d'accession sociale, prêt conventionné [...] conventionné, prêt d'épargne-logement, prêt bancaire, prêt d’Action logement, PSLA, éco-PTZ (sous conditions),… En Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, [...] consulter notre outil de recensement des aides locales. Dépliant "Le prêt à taux zéro" Outil de calcul : votre prêt à taux zéro PTZ : offres de prêt émises à compter du 1er avril 2025