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Garde du chantier : l'entrepreneur supporte les risques

Cass. Civ III : 14.12.17
16-25652


Les articles 1788 et suivants du Code civil prévoient une répartition des risques inhérents au chantier entre l’entrepreneur et le maître d’ouvrage. Il distingue selon que l’entrepreneur a, ou non, fourni les matériaux nécessaires à la réalisation de l’ouvrage. En règle général, ils sont fournis par l’entrepreneur qui assume le risque de la perte de l’ouvrage. Dans le cas contraire, s’il ne fournit pas les matériaux, il ne supporte la perte de l’ouvrage que s’il a commis une faute. Le maître d’ouvrage assume donc en principe la perte de l’ouvrage et l’entrepreneur ne peut réclamer le paiement des travaux réalisés.
Pendant les travaux, l’entrepreneur assure la garde du chantier et en cas de sinistre avant la réception, il supporte le coût des réfections, ce qui avait été le cas en l’espèce où un dégât des eaux avait endommagé les travaux de rénovation avant la réception des travaux.

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