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Destination de l’immeuble et location en copropriété via AirBnb

Cass. Civ III : 8.3.18
14-15864


La possibilité de louer ponctuellement son logement via des plateformes de location en ligne comme Airbnb est ouverte aux propriétaires de leur résidence principale sans formalité préalable de changement d'usage. Mais encore faut-il s’assurer qu’une telle location soit possible au vu de l’usage fixé par le règlement de copropriété.
Dans cette affaire, les propriétaires de lots de copropriété avaient transformé leurs lots en plusieurs studios pour les louer sur de brèves ou de longues périodes. Des copropriétaires avaient assigné les propriétaires des studios pour non-respect de la clause relative à la "destination de l’immeuble" du règlement de copropriété et afin qu’ils remettent les lots de copropriété en leur état initial.
Après avoir analysé le contenu du règlement de copropriété et les conditions de location des studios, les juges font droit à la demande de remise en état des copropriétaires ; selon eux, les rotations des périodes de location ne correspondaient pas à la destination de l'immeuble. Il résulte en effet "des stipulations du règlement de copropriété que l'immeuble était principalement à usage d'habitation, avec possibilité d'usage mixte professionnel-habitation et à l'exclusion de toute activité commerciale, ce qui privilégiait son caractère résidentiel qui était confirmé, dans sa durée et sa stabilité, par l'obligation pour le copropriétaire d'aviser le syndic de l'existence d'un bail et constaté que [les propriétaires des studios] avaient installé dans les lieux des occupants, pour de très brèves périodes, ou même des longs séjours, dans des "hôtels studios meublés" avec prestations de services".
Pour les copropriétaires qui envisagent de louer leurs logements via des plateformes en ligne, il est donc recommandé de consulter leur règlement de copropriété avant toutes démarches, au risque d’un recours des autres copropriétaires et d’une condamnation à remettre en l’état antérieur les lots lorsque des travaux d’aménagements ont été réalisés pour permettre la location. 

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