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Responsabilité d’un copropriétaire pour la perte locative et le préjudice moral subi par d'autres copropriétaires

Cass. Civ III : 7.9.17
N° 16-18777


Cet arrêt est l’occasion de rappeler la responsabilité des copropriétaires en situation d’impayés de charges à l’égard des copropriétaires qui subissent une perte locative et un préjudice moral. En l’espèce, un copropriétaire bailleur s’estimait lésé par les impayés de charges de copropriétaires qui empêchaient la réalisation des travaux permettant d'assurer la conservation de l'immeuble. Il les avait assignés en indemnisation de sa perte locative et du préjudice qui en découlait.

La Cour de cassation fait droit à ces demandes. Elle considère que le non-paiement des charges a contribué à l'aggravation de la détérioration de l'immeuble, et a provoqué des dégradations dans l'appartement d'un autre copropriétaire, rendant la relocation de celui-ci impossible. 

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