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Risque d’effondrement d’un mur de soutènement et troubles de voisinage

Cass. Civ II : 24.10.19
N° 18-20701


Le propriétaire du mur peut être condamné à effectuer des travaux de réparation pour remédier à la menace d’effondrement. 
En l’espèce, un particulier avait réalisé des travaux de terrassement sur son terrain pentu. Son voisin l’assigne en invoquant un risque d’effondrement aux fins d’obtenir sa condamnation à effectuer les travaux nécessaires à faire cesser le trouble ainsi que des dommages et intérêts. Une expertise judiciaire confirme le risque et les manquements aux règles de construction. Les juges du fond accueillent favorablement la requête du voisin. Le pourvoi formé par le constructeur est rejeté. La Cour de cassation considère en effet que le risque d’effondrement et le défaut manifeste de mise en œuvre d’un ouvrage de gros œuvre répondant à la contrainte impérative de maîtrise des talus et des eaux excédaient les inconvénients normaux de voisinage.

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