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Je souhaite investir dans l'ancien. Puis-je bénéficier du dispositif "Denormandie" ?

À jour au 10 mars 2020

Pour bénéficier du dispositif fiscal dit "Denormandie", vous devez acheter un logement ancien à rénover sur une des communes labellisées "Coeur de ville".

Vous devez également :

  • acheter un logement ou un local à transformer en logement (bureaux, hangar…) situés dans les territoires où les besoins sont identifiés, notamment les villes qui ont signé des conventions dites "Cœur de ville" ou dans les communes qui mettront en place une Opération de revitalisation de leur territoire (ORT) 
  • effectuer des travaux qui doivent représenter 25 % du coût total de votre opération (travaux + prix d’acquisition + honoraires de notaire + commissions versées aux intermédiaires + droits d'enregistrement + taxe de publicité foncière) ;
  • mettre votre logement en location nue (non meublée) sur une période longue durée, pendant 6, 9 ou 12 ans ;
  • louer votre logement à un prix raisonnable à des ménages modestes en respectant certains plafonds de loyers et de ressources.

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