Aller au contenu

Copropriété : quels sont vos droits sur vos balcons ou terrasses ?

À jour au 17 octobre 2023

En copropriété, les droits sur les balcons ou terrasses varient en fonction des règles spécifiques énoncées dans le règlement de copropriété. Les balcons et terrasses sont-elles des parties communes ? Qui doit veiller à l’entretien et aux réparations ? Est-il obligatoire de demander des autorisations pour des modifications ?

Est-ce que les balcons et terrasses sont des parties communes ?

Le règlement de copropriété détermine si les balcons ou terrasses sont des parties communes ou des parties privatives. 

Généralement, les balcons ou terrasses sont des parties communes à usage privatif. Cela signifie que leur usage est réservé au copropriétaire concerné. 

Vous pouvez généralement personnaliser et décorer votre balcon ou terrasse selon vos goûts, mais vous devez respecter les règles du règlement de copropriété. Par exemple, des restrictions peuvent exister concernant la couleur de la peinture, les matériaux utilisés ou l'installation d'éléments permanents, afin de respecter l’harmonie générale du ou des bâtiments.

Un copropriétaire ne doit pas causer de nuisances aux autres résidents : vous devez éviter de faire du bruit excessif, de stocker des objets encombrants ou de générer des odeurs désagréables sur votre balcon ou terrasse.

À savoir

Il existe de nombreuses réglementations qui diffèrent entre chaque ville et commune concernant la couleur et l’aspect des façades (fenêtre, mur, …).

Renseignez-vous également auprès de votre mairie avant de demander à votre copropriété !

Qui doit prendre en charge l’entretien d’un balcon ou d’une terrasse en copropriété ?

La prise en charge de l’entretien est prévue par le règlement de copropriété.

Le plus souvent, le copropriétaire est responsable de l’entretien courant et revêtement de sol du balcon ou de la terrasse. En revanche, l’entretien et les réparations du gros-oeuvre sont à la charge de l’ensemble des copropriétaires. 

Est-il possible d’apporter des modifications sans demander à la copropriété ?

Si vous envisagez d'apporter des changements importants à votre balcon ou terrasse, il est conseillé de consulter le règlement de copropriété et de contacter le syndic de la copropriété pour déterminer les étapes à suivre. En cas de doute, il est préférable de demander une autorisation plutôt que de risquer des conflits avec les autres copropriétaires ou des sanctions en cas de non-conformité.

En résumé

Vos droits et responsabilités liés aux balcons et terrasses en copropriété sont définis par le règlement de copropriété, et il est essentiel de le respecter pour garantir la cohabitation harmonieuse au sein de la copropriété tout en profitant de votre espace extérieur.

Cet article vous a-t-il été utile ?

caractères

Ignorer
Retour en haut de page