Location meublée de courte durée : Quelles solutions face aux problèmes de bruit ?

À jour au 26 décembre 2023

Quand peut-on parler de nuisances sonores dans une location touristique ? 

La jurisprudence condamne les troubles anormaux du voisinage. Pour éviter tout litige, les hôtes ont intérêt à établir, dans le contrat de location ou un règlement intérieur, des directives claires concernant le bruit, et réagir de manière efficace aux préoccupations soulevées par les voisins et les autorités compétentes.

Par ailleurs, le Code de la santé publique prévoit : "Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité."

Les locataires peuvent causer des nuisances sonores si leurs bruits excessifs perturbent les voisins ou l'environnement local. Ces troubles peuvent prendre la forme de fêtes bruyantes, de musique forte, de cris, d'aboiements ou tout autres dérangements.

Les risques des nuisances sonores dans un logement meublé de tourisme

1. Impacts sur la communauté locale

Les bruits excessifs des locataires touristiques peuvent créer un environnement désagréable pour les riverains et compromettre la qualité de vie dans le voisinage, ce qui nécessite l'utilisation de mesures pour atténuer ces nuisances et favoriser des relations harmonieuses entre les occupants temporaires et le voisinage.

2. Risques pour la réputation du loueur

Les hôtes qui choisissent d'ignorer les problèmes de bruit s'exposent à des évaluations défavorables découlant de conflits avec leurs voisins. Ces évaluations négatives peuvent affecter la réputation de l'hôte et compromettre sa capacité à attirer de futurs voyageurs. Il est donc essentiel que les propriétaires prennent des mesures proactives pour réduire les nuisances sonores, assurant ainsi une expérience agréable pour les occupants tout en préservant leur réputation au sein de la plateforme.

3. Conséquences juridiques

La jurisprudence condamne les troubles anormaux du voisinage. Pour éviter tout litige, les hôtes ont intérêt à établir des directives claires concernant le bruit, et réagir de manière efficace aux préoccupations soulevées par le voisinage.

Comment agir en cas de perturbations sonores ?

Vous êtes propriétaire d'un logement touristique :

1. Établir des règles claires : Signalez clairement les règles relatives au bruit à vos locataires dès le début, en les intégrant dans le contrat de location ou le règlement intérieur, et lors de vos échanges avec les voyageurs. Aussi, il est recommandé de spécifier toutes les directives particulières qui s'appliquent à votre environnement, assurant ainsi une compréhension claire des attentes en matière de bruits.
2. Bien communiquer avec vos voisins : Une bonne communication en amont demeure essentielle pour anticiper d'éventuels problèmes. Nous vous encourageons à informer vos voisins de la présence de voyageurs et à rester joignable en cas de débordements. Cette approche permet non seulement d'établir un contact direct avec les voyageurs pour prévenir d'éventuelles plaintes des voisins, mais elle contribue également à éviter des réclamations ou des potentielles sanctions.

Vous êtes des voisins impactés :

1. Communication ouverte : Communiquez ouvertement avec l'hôte ou le gestionnaire de la propriété dès que des perturbations sonores se produisent. La résolution amiable est généralement la méthode la plus efficace pour régler ces problèmes de manière constructive et prévenir toute escalade.
2. Signaler les nuisances sonores : En cas d'échec de la communication ouverte, utilisez les outils de signalement mis à disposition par la plateforme de location ou contactez la Police ou la Gendarmerie local pour faire part de problèmes persistants.

Pour les voyageurs :

1. Respect du règlement : En tant que voyageur, vous avez signé et accepté le contrat de location et, le cas échéant, le règlement intérieur du logement s'il en existe un. Il est impératif que vous respectiez celui-ci strictement. Vous ne devez en aucun cas négliger les instructions de l'hôte, en particulier lorsque celles-ci spécifient clairement l'interdiction des fêtes ou établissent des restrictions quant au nombre d'occupants autorisés.
2. Communication efficace : La communication est encore une fois une stratégie efficace pour résoudre des malentendus ou d'autres problèmes. Que ce soit en discutant avec les voisins concernés ou en engageant un dialogue avec l'hôte, il est possible d'apaiser les tensions tout en respectant les consignes établies.

Que retenir en cas de nuisances sonores d'une location meublée de courte durée ?

La gestion des perturbations sonores au sein des locations implique les hôtes, les voyageurs et les voisins. Les conséquences du bruit excessif peuvent être des effets sur l'entente avec les voisins, altérer la réputation de la location et même entraîner des conséquences légales. Une communication proactive, l'établissement de règles claires et le respect mutuel constituent les fondements essentiels pour garantir une expérience positive pour l'ensemble des parties impliquées.

Pour toutes autres questions, n'hésitez pas à vous adresser à votre ADIL.

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