Que devez-vous savoir sur le contrat de location de vacances ?

Si vous décidez de louer une location de vacances, vous devez impérativement signer un contrat.

C'est un document dans lequel le loueur met à disposition d'un locataire son logement pendant une période définie.

Le contrat de location peut être réalisé soit :

• entre particuliers, directement avec le propriétaire de l'annonce ;
• avec un intermédiaire professionnel (agence immobilière par exemple).
   

Le contrat doit être signé en deux exemplaires par le loueur et le locataire.

Deux informations essentielles doivent impérativement figurer dans le contrat. Il s’agit du prix et de l’état descriptif des lieux (adresse du lieu, inventaire du mobilier, équipements mis à disposition,...). Par ailleurs, selon les cas, d’autres informations doivent être indiquées, comme : 

• le montant et les modalités de paiement des arrhes, du dépôt de garantie, s’ils sont exigés par le loueur ;
• les conditions de rémunération du professionnel, lorsque le contrat est conclu par un intermédiaire ;
• le montant prévisionnel de la taxe de séjour, selon les communes.

Pour le reste, aucune obligation n'existe : la rédaction est libre.

Cependant, il est important de prendre connaissance des éléments suivants :
 

La durée du contrat

Dans votre contrat de location de vacances, vérifiez que la date de début et celle de fin de la location sont bien mentionnées.

Les informations sur l'identité des signataires

Assurez-vous qu'il y figure :

• le nom du propriétaire (celui du gestionnaire et son siège social si le logement n'est pas géré directement par le propriétaire) ; 
• votre nom en tant que locataire.

Et les assurances ?

Avant de partir, vérifiez bien que votre assurance habitation contient une clause de responsabilité civile. Vérifiez votre couverture en cas d'incendie ou de dégâts des eaux, par exemple.
Le loueur peut demander au locataire une attestation d'assurance de "responsabilité civile spéciale villégiature".

Il permet de connaître les droits et obligations des parties. C'est dans ce contrat que vous pourrez retrouver les conditions d'annulation ou de modification de la réservation par le loueur ou le locataire. Il sera également utile pour des démarches administratives et judiciaires.

En effet, si vous avez un litige avec le propriétaire, le contrat de location pourra permettre de justifier des obligations de chacune des parties, et de trouver une solution. De la même manière, si vous avez une démarche à faire auprès de votre assurance, si vous êtes responsable d'un store cassé par exemple, une copie du contrat sera réclamée par votre compagnie d'assurance.