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Tout savoir sur le contrat de location de vacances !

À jour au 13 juillet 2021

Les vacances sont bientôt là ! Vous avez choisi l'endroit idéal et vous allez devoir signer un contrat de location saisonnière avec le propriétaire ou l'agence immobilière. Renseignez-vous sur les différents éléments que vous devez retrouver dans votre contrat de location de vacances !

Le contrat de location de vacances, c'est quoi ?

Si vous décidez de louer une location de vacances, vous devez impérativement signer un contrat.

C'est une convention dans laquelle le loueur met à disposition d'un locataire son logement pendant une période.

Le contrat de location peut être réalisé soit :

  • entre particuliers, directement avec le propriétaire de l'annonce;
  • avec un intermédiaire professionnel (agence immobilière par exemple).

Le contrat de location doit être signé en deux exemplaires par le loueur et le locataire (ou agence immobilière) avec pour chacun d'entre eux, un exemplaire.

À savoir 

Le contrat de location doit être obligatoirement écrit. Cependant, un échange par écrit postal peut aussi faire office de contrat.

Quels sont les éléments obligatoires à retrouver dans votre location saisonnière ?

Aucune obligation n'existe : la rédaction d'un contrat de location touristique est libre.

Par conséquent, il est important de prendre connaissances des éléments suivants :

La durée du contrat :

Dans votre contrat de location de vacances, vérifiez que soient bien mentionnée la date de début et de fin de location.

Les informations sur l'identité des signataires :

Assurez-vous que figurent bien au contrat :

  • le nom du propriétaire (celui du gestionnaire et son siège social si le logement n'est pas géré directement par le propriétaire)
  • le nom du locataire

Les informations sur le logement :

Vérifiez bien que votre contrat contienne un descriptif très complet du logement : adresse du lieu, inventaire du mobilier, équipements mis à disposition par exemple.

À noter 

Avant de signer votre contrat de location saisonnière, vous pouvez demander des photographies en plus. Il est également possible de demander à faire un état d'entrée des lieux de l'hébergement lors de votre arrivée.

Le prix de la location :

Le prix du logement de vos vacances doit impérativement être écrit dans votre contrat. La mention des conditions de paiement comme les arrhes, le dépôt de garantie ou encore la taxe de séjour doivent être obligatoirement précisés.

À savoir 

Lorsque vous réservez sur un site de réservation en ligne, la taxe de séjour est perçue directement par le site internet qui reversera à la commune de votre location.

Et les assurances ?

Avant de partir en vacances, vérifier bien que votre assurance habitation contient bien une clause de responsabilité civile. Assurez-vous d'être assuré en cas d'incendie ou dégâts des eaux par exemple.

Le propriétaire ou l'agence immobilière peuvent vous demander une attestation d'assurance de "responsabilité civile spéciale villégiature".

À quoi sert votre contrat de location ?

Il permet de connaître les droits et obligations des parties. C'est dans le contrat que vous pouvez retrouver les conditions d'annulation ou de modifiation de la réservation par le bailleur ou le locataire.

Ce contrat de location pourra être utile pour des démarches administratives et judiciaires.

En effet, si vous avez un litige avec le propriétaire, le contrat de location de vacances pourra apporter des preuves. De même que si vous avez une démarche administrative à faire auprès de votre assurance, si  vous êtes responsable d'un store cassé, par exemple.

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