Ma location de vacances n'est pas conforme à sa description, que faire ?

À jour au 6 août 2024

On peut considérer qu'une location de vacances n'est pas conforme au descriptif dans plusieurs cas spécifiques. Voici quelques exemples courants :

1. Équipements : Les équipements essentiels mentionnés (comme la climatisation, le Wi-Fi, la piscine, les appareils électroménagers, ...) ne sont pas présents ou ne fonctionnent pas correctement.
2. Propreté : Le logement est sale ou en mauvais état, contrairement à ce qui était annoncé (présence de moisissures, literie en mauvais état, ...).
3. Taille et disposition de l'hébergement : La taille du logement (nombre de chambres, superficie) est inférieure à celle indiquée dans le contrat.
   La disposition des pièces est différente de ce qui était annoncé (par exemple, une chambre indiquée comme isolée se révèle être un simple coin dans le salon).
4. Emplacement : L'emplacement ne correspond pas à ce qui était prévu (par exemple, une vue sur la mer promise qui n'existe pas, ou un emplacement prétendument calme situé en réalité près d'une route bruyante ou en pleine zone de construction).
5. Sécurité : L'hébergement présente des risques pour la sécurité non mentionnés dans le contrat (problèmes électriques, absence de détecteurs de fumée, escaliers dangereux, ...).
6. Accès et services à proximité : Les services et commodités annoncés (comme la proximité de transports publics, commerces, plages, ...) sont beaucoup plus éloignés que ce qui était stipulé.
7. Conditions spécifiques non respectées : Toute condition spécifique mentionnée (comme l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, la présence d'un espace de stationnement privé, ...) n'est pas respectée.

Si une ou plusieurs de ces conditions ne sont pas respectées, il est possible de considérer que la location de vacances n'est pas conforme au descriptif du contrat, et vous pouvez alors demander une compensation ou rechercher une solution alternative.
 

Vous engagez une démarche à l'amiable avec le propriétaire pour trouver une solution

Vous pouvez commencer par aborder le sujet lors de l'état des lieux. Si la réalisation d’un état des lieux d’entrée n’était pas prévue, vous pouvez demander à ce qu’il soit organisé.

Si cela est justifiable, vous pouvez demander au propriétaire ou à l'agence une compensation financière, tel qu’un remboursement partiel ou total du coût de la location par exemple. 

S'il vous manque un équipement du logement qui est dans le descriptif du contrat, vous pouvez demander qu’il vous soit fourni.

Si votre demande est refusée, vous pouvez faire part de vos remarques en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire ou l'agence immobilière.

Pour demander un dédommagement, il est indispensable de prouver que l'état du logement n'est pas en conformité avec sa description (attention, les simples photos prises par le locataire ne sont pas considérées comme une preuve suffisante).

Si vous n'arrivez pas à régler la situation seul, des solutions existent.

Vous pouvez vous adresser à des organismes et des acteurs locaux 

Contactez les différents organismes du lieu de votre location de vacances :

• l'office de tourisme
• l'agence immobilière si vous avez loué par ce biais
• l'ADIL la plus proche
• un conciliateur de justice

En cas de litige, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire

Dans le cas où vous n'auriez pas réussi à trouver un compromis avec le loueur, vous pouvez saisir le tribunal.

En savoir plus

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