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• Expert 21.02.2025 | Analyses juridiques | Score : 244.01543

  Éco-prêt à taux zéro

  Financement du logement > Prêts réglementés

  l’arrêté du 30 mars 2009 modifié : isolation thermique de la toiture ; isolation thermique d’au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur ; isolation thermique d’au moins la moitié des [...] chacun d’eux par l’arrêté du 25 mai 2011 modifié : isolation thermique de la toiture ; isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ; isolation thermique des parois vitrées à la condition que les [...] action ; isolation des planchers bas. À noter que depuis l’arrêté du 19 août 2019, les travaux induits ont évolués pour devenir des travaux nécessaires indissociablement liés. Concernant l’isolation des planchers

• Expert 25.05.2022 | Analyses juridiques | Score : 144.31108

  Éco-prêt à taux zéro

  Financement du logement > Prêts réglementés

  performance énergétique du logement : isolation thermique de la toiture ; isolation thermique d’au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur ; isolation thermique d’au moins la moitié des [...] d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ; isolation des planchers bas correspondant à la totalité de la surface de planchers, hormis le cas où l’avance [...] travaux induits ont évolués pour devenir des travaux nécessaires indissociablement liés. Concernant l’isolation des planchers bas, le texte précise qu’il s’agit des éventuelles modifications ponctuelles de

• Expert 31.12.2019 | Analyses juridiques | Score : 136.54965

  Loi de finances pour 2020, loi de finances rectificative pour 2019 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

  Financement du logement > Prêts réglementés | Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Plus value | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Fiscalité > Impôts locaux | Fiscalité > TVA et droits d'enregistrements | Politiques publiques > Grandes lois logement

  transitoire) Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées à la condition que ces mêmes matériaux viennent en remplacement de parois en simple vitrage 40 € / équipement Matériaux d’isolation thermique des [...] opaques 15 € / m 2 pour l’isolation des murs en façade ou pignon par l’intérieur, des rampants de toiture et plafonds de combles aménagés ou aménageables 50 € / m 2 pour l’isolation des murs en façade ou [...] sses 10 € / m 2 pour l’isolation des murs en façade ou pignon par l’intérieur, des rampants de toiture et plafonds de combles aménagés ou aménageables 25 € / m 2 pour l’isolation des murs en façade ou

• Expert 04.04.2018 | Analyses juridiques | Score : 132.88675

  Eco-prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique des copropriétés

  Copropriété > Conseil syndical - Syndic - Syndicat | Copropriété > Vente | Copropriété > Travaux | Copropriété > Charges | Financement du logement > Prêts réglementés | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable

  parmi les travaux suivants : isolation thermique de la totalité de la toiture ; isolation thermique d’au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur ; isolation thermique d’au moins la moitié [...] compte des spécificités de l'outre-mer en encourageant notamment la protection solaire plutôt que l'isolation thermique contre le froid. Trois types de travaux réalisés par des professionnels titulaires du [...] moins la moitié du nombre de baies donnant sur l'extérieur contre les rayonnements solaires ou isolation thermique d’au moins la moitié des parois vitrées donnant sur l’extérieur et remplacement des portes

• Expert 02.01.2018 | Analyses juridiques | Score : 116.06376

  Loi de finances pour 2018, loi de finances rectificative pour 2017 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

  Financement du logement > Prêts réglementés | Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Plus value | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Fiscalité > Impôts locaux | Fiscalité > TVA et droits d'enregistrements | Politiques publiques > Grandes lois logement

  III Bénéficiaire isolé 1 294 1 209 1 171 Couple sans personne à charge 1 559 1 474 1 426 Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 1 984 1 880 1 823 Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux [...] 2 173 Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge 2 890 2 749 2 654 Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge 3 334 3 173 3 069 Bénéficiaire isolé ou couple ayant cinq [...] 2018 (arrêté du 30.12.17 ) ; les volets isolants et les portes d’entrée ne sont plus éligibles à compter du 1 er janvier 2018 ; seuls les matériaux d'isolation thermique des parois vitrées sont éligibles

• Expert 30.11.2009 | Analyses juridiques | Score : 113.297195

  Logements neufs bénéficiant du label "BBC 2005" : majoration du prêt à 0 %

  Financement du logement > Prêts réglementés | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable

  d’un logement BBC par rapport à un logement aux performances énergétiques "normales" (moins bonne isolation, système de chauffage plus consommateur d’énergie...). Elle s'ajoute au montant de base du PTZ.

• Expert 02.01.2023 | Analyses juridiques | Score : 88.63877

  Loi de finances pour 2023, loi de finances rectificative pour 2022 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

  Financement du logement > Prêts réglementés | Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Plus value | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Fiscalité > Impôts locaux | Fiscalité > TVA et droits d'enregistrements | Politiques publiques > Grandes lois logement

  modestes et modestes seront diminués de 500 € à compter du 1 er avril 2023, les forfaits relatifs à l'isolation thermique pour les ménages aux ressources supérieures en France métropolitaine seront supprimés [...] de recourir à de l’énergie produite à partir de sources renouvelables par l’amélioration : de l’isolation thermique ; du chauffage et de la ventilation ; de la production d’eau chaude sanitaire. La loi [...] ou en établissement, confrontées à des situations de perte d’autonomie. Afin de lutter contre l’isolement, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 met en place pour les personnes éligibles

• Expert 31.12.2018 | Analyses juridiques | Score : 47.721992

  Loi de finances pour 2019, loi de finances rectificative pour 2018 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

  Financement du logement > Prêts réglementés | Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Plus value | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Fiscalité > Impôts locaux | Fiscalité > TVA et droits d'enregistrements | Politiques publiques > Grandes lois logement

  action, comme le permet actuellement l’Éco-PTZ copropriété. Enfin, comme le CITE, les travaux d’isolation des planchers bas ouvre droit à l’Éco-prêt individuel. La durée de remboursement est portée à 15

• Expert 30.12.2020 | Analyses juridiques | Score : 40.048695

  Loi de finances pour 2021 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

  Financement du logement > Prêts réglementés | Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Plus value | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Fiscalité > Impôts locaux | Fiscalité > TVA et droits d'enregistrements | Politiques publiques > Grandes lois logement

  chute des recettes de la Taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA). Cette dernière permet l’isolation acoustique des logements et des bâtiments publics riverains situés à proximité des aéroports concernés