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• 09.09.2024 | Publications grand public | Score : 498.54517

  Le prêt avance mutation

  Financement du logement > Aides et subventions

  mutation, comment ça marche ? Le Prêt avance mutation est un prêt hypothécaire, c’est-à-dire un prêt bancaire qui s’appuie sur la garantie d’une hypothèque sur un ou plusieurs biens immobiliers dont l’emprunteur [...] Le Prêt avance mutation (PAM) est un prêt hypothécaire consenti par un établissement de crédit, un établissement financier ou une société de tiers-financement pour financer des travaux de rénovation . [...] l’emprunteur est propriétaire. Toutefois, le Prêt avance mutation est un prêt hypothécaire spécifique puisqu’il permet à un ménage de recevoir du prêteur une somme d’argent pour réaliser les travaux et de

• Expert 24.02.2025 | Analyses juridiques | Score : 387.42654

  Prêt avance mutation à taux zéro

  Financement du logement > Aides et subventions

  prêt est garanti par une hypothèque sur le logement et, depuis la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, par le Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE), devenu le Fonds de garantie pour [...] s'inspire du prêt viager hypothécaire (C. conso : L.315-1 ). La loi de finances pour 2024 (art. 71) a supprimé les conditions de ressources liées à l’éligibilité de la garantie du FGRE dans le cadre du [...] les modalités de conventionnement entre l’État, la Société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété (SGFGAS) et les établissements de crédit, sociétés de financement

• 01.07.2020 | Publications grand public | Score : 287.04404

  Je souhaite rénover ma salle de bain. Existe-t-il des aides financières ?

  Financement du logement > Aides et subventions

  bancaire (qui a signé une convention avec l'État et la Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l'Accession Sociale à la propriété ) pour un prêt sans intérêts : l'Éco-Prêt à taux zéro (Éco-PTZ) [...] vous aurez transmis à votre établissement bancaire. Le prêt avance rénovation Ce prêt est un prêt hypothécaire qui est remboursé de façon différé lors de la vente du logement, ou de sa transmission par succession

• 03.06.2025 | Publications grand public | Score : 213.90436

  Zoom sur les aides au logement pour les jeunes

  Financement du logement > Aides et subventions | Location > Accès au logement

  d'un prêt à 0 % pour financer tout ou partie de votre dépôt de garantie. Action Logement propose d'avancer le versement du dépôt de garantie, somme généralement exigée au moment de la signature du bail. [...] agricole (AGRI-LOCA-PASS). La garantie Visale Si vous avez entre 18 et 30 ans (jusqu'au 31 ème anniversaire), le dispositif Visale , accordé par Action Logement, garantit à votre bailleur le paiement du

• Expert 02.01.2024 | Analyses juridiques | Score : 206.98143

  Loi de finances pour 2024

  Financement du logement > Prêts réglementés | Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Plus value | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Fiscalité > Impôts locaux | Fiscalité > TVA et droits d'enregistrements | Politiques publiques > Grandes lois logement

  seule fois, lors de la mutation du bien. Le prêt est garanti grâce à une hypothèque sur le logement couplé, depuis 2022, à une garantie du Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) couvrant 75% [...] groupe Action Logement le 16 juin 2023, le Gouvernement s’est engagé à apporter la garantie de l’État au dispositif de garantie locative "Visale" porté par ALS. La LF fusionne l’ensemble de ces cinq fonds pour [...] obligations de service public incombant à ALS au titre des garanties de loyers impayés et de dégradations locatives dans le cadre de la garantie "Visale", ainsi que les conditions d’application du fonds

• 07.06.2024 | Publications grand public | Score : 204.21213

  Les garanties pour louer un logement

  Financement du logement > Aides et subventions | Financement du logement > Garanties | Location > Accès au logement

  notamment la garantie Visale, soit souscrire une assurance "loyers impayés" . La garantie Visale est un service gratuit de sécurisation des loyers proposé par Action Logement . La garantie Visale est un [...] un contrat de cautionnement exclusif de toute autre garantie (notamment caution ou assurance). Quel est le montant de loyer garanti ? Visale garantit les loyers et charges impayés de la résidence principale [...] d’autres garanties ; doit comporter un loyer, charges comprises, ne dépassant 1 300 euros (1 500 euros à en Ile-de-France). Quelles sont les démarches pour bénéficier de la garantie Visale ? La garantie Visale

• 06.05.2025 | Publications grand public | Score : 203.43231

  Aides au déménagement : quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

  Financement du logement > Aides et subventions | Qualité de l'habitat > Equipements

  personnes en situation de précarité. Il peut prendre en charge : le coût du déménagement , le dépôt de garantie , les frais d’agence , le premier loyer , l’ assurance habitation ,... Selon les cas , l’aide peut [...] situation. Les dépenses couvertes sont : le 1 er mois de loyer (charges comprises), le dépôt de garantie, les frais d’agence, les frais de déménagement. Rapprochez-vous de votre service RH ou consultez

• Expert 26.05.2025 | Analyses juridiques | Score : 194.53693

  Réduction de loyer de solidarité (RLS) et baisse de l’aide personnalisée au logement (APL)

  Financement du logement > Aides et subventions | Location > Logement social

  actualisés. Le décret du 21 juin 2018 a ajusté la formule de calcul du montant de l’APL, afin de garantir une diminution effective égale à 98 % du montant de la RLS et précisé que le montant de l'APL est [...] évolution dérogatoire des montants mensuels de RLS qui pourra être inférieure à l’IRL, tout en garantissant que le montant mensuel en moyenne annuelle qui en résulte ne puisse être inférieur à plus de 25

• 21.01.2025 | Publications grand public | Score : 184.83902

  Décence énergétique des logements : que devez-vous savoir ?

  Financement du logement > Aides et subventions | Location > Accès au logement

  en France. Les réglementations imposent des normes strictes aux propriétaires bailleurs afin de garantir des logements performants sur le plan énergétique. Quelles sont les normes en vigueur, leurs im

• Expert 14.03.2025 | Analyses juridiques | Score : 135.2244

  Loi de finances pour 2025

  Financement du logement > Prêts réglementés | Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Plus value | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Fiscalité > Impôts locaux | Fiscalité > TVA et droits d'enregistrements | Politiques publiques > Grandes lois logement

  montants mensuels de RLS qui pourra être inférieure à l’Indice de référence des loyers (IRL) tout en garantissant que le montant mensuel en moyenne annuelle qui en résulte ne puisse être inférieur à plus de 25