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• Expert 18.01.2016 | Jurisprudence | Score : 380.70154

  Charges / Frais de débouchage de vide-ordures / Frais de personnel de désinsectisation et de désinfection

  Location > Location vide en parc privé

  on stricte par la jurisprudence. Par cet arrêt, la Cour de cassation confirme que les frais de débouchage des vide-ordures, ainsi que la main d'oeuvre relative à l'application de produits de désinfection

• 18.08.2020 | Publications grand public | Score : 339.85333

  Obligations du locataire

  Location > Location meublée

  surfaces vitrées réparation des placards et de leur dispositif de fermeture Installations de plomberie débouchage de canalisations d’eau, remplacement des joints et colliers vidange des fosses septiques, puisards

• 23.02.2024 | Publications grand public | Score : 287.79456

  Droits et obligations du locataire

  Location > Location vide en parc privé

  surfaces vitrées réparation des placards et de leur dispositif de fermeture Installations de plomberie débouchage de canalisations d’eau, remplacement des joints et colliers vidange des fosses septiques, puisards

• 21.08.2020 | Publications grand public | Score : 231.47525

  Droits et obligations du bailleur

  Location > Location vide en parc privé

  surfaces vitrées réparation des placards et de leur dispositif de fermeture Installations de plomberie débouchage de canalisations d’eau, remplacement des joints et colliers vidange des fosses septiques, puisards