Résultats de votre recherche

• 06.05.2025 | Publications grand public | Score : 203.50789

  Aides au déménagement : quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

  Financement du logement > Aides et subventions | Qualité de l'habitat > Equipements

  personnes en situation de précarité. Il peut prendre en charge : le coût du déménagement , le dépôt de garantie , les frais d’agence , le premier loyer , l’ assurance habitation ,... Selon les cas , l’aide peut [...] situation. Les dépenses couvertes sont : le 1 er mois de loyer (charges comprises), le dépôt de garantie, les frais d’agence, les frais de déménagement. Rapprochez-vous de votre service RH ou consultez

• Expert 10.04.2024 | Analyses juridiques | Score : 153.5541

  Bâtir la société du bien-vieillir en France et de l’autonomie

  Politiques publiques > Grandes lois logement | Qualité de l'habitat > Accessibilité | Qualité de l'habitat > Equipements

  facilite les démarches des personnes âgées, des personnes handicapées et des proches aidants, en garantissant que : les services et les aides dont ils bénéficient sont coordonnés ; la continuité de leur parcours [...] premiers par décret (à paraître) ; sécuriser la situation juridique des résidences autonomie, en garantissant que le dépassement des seuils "planchers" de personnes âgées dépendantes en EHPAD n'entraînera [...] en charge par l’aide sociale départementale et L’écart entre ces tarifs, pour un même niveau de garantie, ne pourra excéder un taux fixé par décret (à paraître). Le règlement départemental d’aide sociale

• Expert 29.05.2024 | Etudes et Eclairages | Score : 134.0817

  Rénovation énergétique : Enjeux, intérêt à agir et adhésion des particuliers, et prise en compte dans les politiques de l’habitat

  Collectivités locales > Politique du logement | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Qualité de l'habitat > Diagnostics | Qualité de l'habitat > Eau et assainissement | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable | Qualité de l'habitat > Equipements

  compétences habitat et environnement. C’est donc l’efficacité d’un partenariat public / privé qui garantit la bonne atteinte des objectifs et la bonne distribution des aides. En dernier lieu, sa mesure et

• 10.07.2023 | Publications grand public | Score : 133.285

  Fin des tarifs réglementés du gaz : tout savoir avant de changer de fournisseur !

  Qualité de l'habitat > Energie et développement durable | Qualité de l'habitat > Equipements

  kWh d'autre part ; les frais annexes (exemples : frais en cas d’impayé, existence d’un dépôt de garantie en fonction du mode de paiement, dépannage, etc.) le type d’offre : à prix fixe ou à prix indexé

• 14.05.2024 | Publications grand public | Score : 126.07676

  Que faut-il savoir sur l'installation de panneaux solaires ?

  Financement du logement > Aides et subventions | Qualité de l'habitat > Equipements

  arbres ou d'autres bâtiments, qui peuvent réduire le rendement de l'installation. Le saviez-vous ? La garantie décennale pour les panneaux solaires est obligatoire pour les installateurs professionnels . Le

• Expert 07.08.2015 | Analyses juridiques | Score : 115.393234

  Construction / vente et loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

  Achat et vente > Avant-contrat et contrat de vente | Achat et vente > Achat sur plan | Qualité de l'habitat > Equipements | Construction et travaux > Assurance construction

  2013 , la garantie doit être financière (suppression de la garantie intrinsèque). Le présent texte renvoie à un décret (à paraître) le soin de préciser les conditions et la nature de la garantie financière [...] vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), le vendeur est tenu de fournir une garantie d’achèvement de l’immeuble ou une garantie de remboursements des versements effectués par l’acquéreur ( CCH : L.261-11 [...] coordonnées de l'assureur ou du garant ainsi que la couverture géographique de leur contrat ou de leur garantie. Cette obligation ne porte pas sur les autres assurances professionnelles de dommages ou responsabilité

• Expert 13.10.2016 | Analyses juridiques | Score : 100.0672

  Loi pour une République numérique : dispositions relatives au logement

  Location > Autres statuts | Economie du logement > Marché de l'accession | Copropriété > Travaux | Qualité de l'habitat > Equipements | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable | Professionnels > Agent immobilier | Professionnels > Notaire | Professionnels > Syndic | Professionnels > Autres professionnels | Financement du logement > Crédit immobilier | Droit et procédure > Droit de la propriété - Droit de la famille

  Les supports dématérialisés se substitueront aux documents écrits sur support papier, tout en garantissant au client une protection au moins équivalente. Avec cette ordonnance, il s’agit d’aller plus loin [...] relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion. L’accès à la fibre optique est garanti par le propriétaire de l’immeuble : il est tenu d’accorder son autorisation de raccordement, à moins [...] 1965 de deux nouveaux alinéas : Le premier ajout reprend le mécanisme de droit à la fibre optique garanti pour l’étendre à tout occupant d’immeuble à usage d’habitation ou mixte en copropriété. Ainsi, lorsqu’une

• Expert 14.01.2020 | Analyses juridiques | Score : 98.85172

  Loi contre les violences au sein de la famille

  Location > Logement social | Location > Location vide en parc privé | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable | Qualité de l'habitat > Equipements | Urbanisme > Politique et documents d'urbanisme

  temporaire, sur l’ensemble du territoire national, afin notamment d'accompagner le dépôt de garantie, les garanties locatives, les premiers mois de loyer et ainsi de faciliter le relogement des victimes de

• Expert 06.07.2010 | Jurisprudence | Score : 96.68243

  Devoir de conseil de l’ascensoriste à l’égard du syndicat des copropriétaires

  Qualité de l'habitat > Equipements

  en informer le maître de l’ouvrage (syndicat) lors de la signature du contrat. A défaut, il doit garantir le syndicat des copropriétaires de la condamnation prononcée contre lui en réparation du préjudice

• Expert 18.12.2014 | Analyses juridiques | Score : 45.416695

  Sécurité, entretien et contrôle technique des ascenseurs

  Qualité de l'habitat > Equipements

  à ceux des tiers. L'entreprise doit avoir souscrit un contrat d'assurance en cours de validité garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'elle peut encourir à l'occasion de