Aller au contenu

Dossier : Vous achetez, vous construisez / Financement

Aides

L'Aide personnalisée au logement (APL)

L'aide personnalisée au logement (APL) permet à ses bénéficiaires de réduire leurs dépenses de logement en allégeant :

  • la charge de prêt pour les accédants à la propriété et les propriétaires qui occupent leurs logements ;
  • la charge de loyer pour les locataires.

Elle est attribuée, sous certaines conditions, par les Caisses d'allocations familiales (CAF) ou les Caisses de mutualité sociale agricole (CMSA).

Son barème est révisé en principe au 1er octobre de chaque année.

Vous êtes propriétaire

Vous pouvez percevoir l'APL si vous occupez, à titre de résidence principale, un logement qui a été :

  • soit construit, acheté neuf, acheté et amélioré, agrandi ou transformé avec l'aide d'un Prêt aidé à l'accession à la propriété (PAP), dont vous supportez vous-même les charges d'intérêt et de remboursement ;
  • soit construit, acheté neuf, acheté et le cas échéant amélioré, agrandi ou transformé, avec l'aide d'un Prêt conventionné (PC), dont vous supportez vous-même les charges d'intérêt et de remboursement ;
  • soit qui a fait l'objet d'un contrat de location-accession (loi du 12.7.84) avec un PAP ou un PC.

Vous êtes locataire

Vous pouvez percevoir l'APL si votre résidence principale est un logement qui a fait l'objet d'une convention passée entre le bailleur et l'État.

Si votre résidence principale ne remplit pas les conditions ouvrant droit à l'APL, vous pouvez néanmoins bénéficier de l'allocation de logement (AL).

Le montant de l'APL

Le montant de l'APL dépend de la situation familiale du bénéficiaire (nombre d’enfants et des autres personnes à charge), de son lieu de résidence, du montant de ses revenus et de celui de sa charge de logement.

À n'importe quelle date, une modification de la composition familiale ou des ressources du ménage peut être prise en compte.

Au 1er janvier de chaque année, la CAF ou la CMSA vérifie si la personne a droit à l'APL, et lui notifie le nouveau montant de l'aide dont elle bénéficie en fonction de l'évolution de sa situation et du barème.

Les démarches pour l'obtention de l'APL

Les personnes susceptibles de pouvoir bénéficier de l'APL doivent se renseigner auprès de leur Caisse d'allocations familiales ou de leur Caisse de mutualité sociale agricole suivant leur régime de protection sociale.

Elles peuvent aussi se renseigner auprès de :

  • la Direction départementale des territoires (DDT) ou la Direction départementale des territoires et de la Mer (DDTM),
  • leur propriétaire, si elles sont locataires : celui-ci est tenu de leur indiquer si le logement a fait l'objet d'une convention avec l'État.

Le versement de l'APL

L'APL est versée à compter du 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel les conditions d’ouverture du droit sont réunies.
Par dérogation, l'APL est due le premier jour du mois civil au cours duquel les conditions d’ouverture du droit sont réunies, pour les locataires ayant été au préalable hébergés par un organisme percevant l'ALT.

l'APL est versée directement :

  • à l'établissement qui a accordé le prêt ouvrant droit à l'APL si le bénéficiaire est propriétaire,
  • au bailleur si le bénéficiaire est locataire.

Dans tous les cas, le bénéficiaire de l'APL ne paie que la différence entre le montant de l'APL et celui du loyer et des charges qu'il acquitte, s'il est locataire ou de la mensualité de prêt s'il est propriétaire.

L'allocation logement (AL)

L'allocation de logement permet à ses bénéficiaires de réduire leurs dépenses de logement en allégeant :

  • la charge de prêt pour les accédants à la propriété et les propriétaires qui occupent leurs logements ;
  • la charge de loyer pour les locataires.

Elle est attribuée, sous certaines conditions, par les Caisses d'allocations familiales (CAF) ou les Caisses de mutualité sociale agricole (CMSA).

Son barème est révisé en principe au 1er octobre de chaque année.
Une allocation de logement ne peut se cumuler avec une APL.

Les bénéficiaires

L'allocation de logement peut être attribuée, sous condition de ressources, à toute personne, locataire ou propriétaire, qui ne bénéficie pas de l'APL.

Le bénéfice de l' allocation de logement est octroyé aux personnes dont le logement répond à des conditions spécifiques de décence et de peuplement et pour lequel elles paient un loyer ou une charge d'accession à la propriété minimum en fonction de leurs ressources.

L'allocation de logement n'est pas accordée aux demandeurs pour des logements mis à leur disposition, même à titre onéreux, par leurs ascendants ou descendants ou ceux de leur conjoint, concubin ou partenaire avec lequel ils sont liés par un PACS.

Le montant de l'AL

Au 1er janvier de chaque année, la Caisse d'allocations familiales vérifie si le bénéficiaire a toujours droit à l'AL. Elle lui notifie le nouveau montant de l'aide dont il va bénéficier en fonction de l'évolution de sa situation et du barème.

À n'importe quelle date, une modification de la composition familiale ou des ressources du ménage peut être prise en compte.

Le montant de l'AL varie en fonction des ressources du ménage, de sa composition, du lieu de résidence et du montant du loyer (ou de la mensualité de prêt) pris en compte dans la limite d'un plafond.

Les démarches pour l'obtention de l'AL

Les personnes susceptibles de pouvoir bénéficier de l'allocation de logement doivent se renseigner auprès de :

  • leur Caisse d'allocations familiales ou leur Caisse de mutualité sociale agricole, suivant leur régime de protection sociale ;
  • leur employeur, si elles sont agents de la SNCF et de la RATP ;
  • l'association départementale d'information sur le logement (ADIL).

Le versement de l'AL

L'AL est versée à compter du 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel les conditions d’ouverture du droit sont réunies.

En général, l'AL est versée directement au bénéficiaire. Toutefois, s’il le demande, elle peut être versée directement au bailleur ou au prêteur.

Cet article vous a-t-il été utile ?

caractères

Ignorer

Les autres articles de "Financement"

  • Faites vos comptes

    Vous envisagez de devenir propriétaire de votre logement. Avant d'acheter, calculez le coût réel de votre projet en tenant compte de vos ressources actuelles et futures.

  • Frais annexes

    La réussite de votre projet d’accession à la propriété dépend avant tout de la viabilité de votre montage financier. Sachez évaluer le coût réel de votre projet en prenant en compte tous les frais annexes qu'il entraîne.

  • Prêts réglementés

    Faites établir un plan de financement par l'ADIL ; elle vous indiquera les conditions d'obtention et les caractéristiques des prêts en vigueur.

  • Aides à l'habitat accordées par les collectivités locales

    Vous pouvez consulter, pour chaque collectivités territoriales, les aides accordées aux particuliers en matière d’accession à la propriété et maîtrise des dépenses de l’énergie.

  • Contrat de prêt immobilier

    En plus de vos disponibilités propres, vous avez besoin d'un ou plusieurs prêts pour financer votre opération. Les conditions des prêts varient d'un établissement de crédit à l'autre : faites jouer la concurrence pour choisir le financement le mieux adapté à votre situation.

Retour en haut de page