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Dossier : Vous êtes locataire / Le loyer - Locataire

Modalités de révision du loyer en cours de bail

Le loyer peut être révisé à l'initiative du bailleur une fois par an, à la date indiquée au bail ou, à défaut, à la date anniversaire du contrat si une clause du bail le prévoit. Il peut également être majoré à la suite de travaux de rénovation réalisés par le propriétaire. L’accord du locataire est alors nécessaire pour augmenter le loyer.

Révision du loyer selon l'IRL

L'augmentation annuelle du loyer ne peut pas être supérieure à la variation de l'Indice de référence des loyers (IRL) publié, chaque trimestre, par l'INSEE et au Journal officiel.

La révision annuelle se calcule selon la méthode suivante :

Loyer hors charge x IRL applicable à la date de révision
IRL applicable à la dernière date de révision (IRL de l’année n-1)

La révision du loyer n’est pas automatique. Le bailleur dispose d'un délai d'un an, à compter de la date prévue dans le bail, pour faire la demande de révision. Celle-ci prendra effet au jour de sa demande ; elle n’est donc pas rétroactive. Passé le délai d’un an, la révision du loyer pour l’année écoulée n'est plus possible.

Attention : ce dispositif s'applique aux révisions intervenant à compter du 27 mars 2014. Pour les révisions antérieures, consultez l'analyse juridique relative à l'IRL.

Exemple de calcul :

Un bail est signé le 15 mai 2016 pour un loyer de 500 € (hors charges) ; il prévoit la révision du loyer à la date anniversaire du contrat. À compter du 15 mai 2017 (date anniversaire du contrat), le loyer révisé serait de :
= 500 x IRL du 1e trimestre 2017 (hypothèse IRL à 125,90)
                         IRL du 1e trimestre 2016
= 500 x 125,90
        125,26
= 502,55

Majoration du loyer en cas de travaux

Exceptionnellement, le loyer peut être majoré en cours de bail lorsque le propriétaire et le locataire ont convenu ensemble de travaux d'amélioration que le propriétaire fera exécuter à ses frais.
Dans ce cas, une clause du bail (ou un avenant) doit déterminer le montant de la majoration applicable après l'achèvement des travaux.

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