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Dossier : Amélioration / Financement

Les certificats d’économies d’énergie (CEE)

Le  dispositif  des  Certificats  d’économies  d’énergie (CEE) est un mécanisme qui oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburants, GPL ...) à encourager les travaux d’économies d’énergie auprès des  particuliers,  des  syndicats  de  copropriété, des collectivités locales, des entreprises...

Les fournisseurs d’énergie ont des objectifs à respecter par période de trois ans. S’ils ne les atteignent pas, ils sont pénalisés financièrement par les pouvoirs publics.

Pour encourager les particuliers, ces fournisseurs d’énergie accordent des aides financières (primes, bons d’achat, remise, prêt à taux bonifié, subvention...) ou techniques (diagnostic du logement, ...).

En fonction des travaux et de l’amélioration de l’efficacité énergétique obtenue (installation d’une chaudière performante, renforcement de l’isolation du toit, des murs, changement de fenêtres,  etc.), les  particuliers obtiennent des Certificats d’économies d’énergie (CEE). Les fournisseurs d’énergie leur attribuent une aide en échange de leurs Certificats.

 

Qui peut bénéficier des CEE ?

  • Les propriétaires occupants, les bailleurs, les locataires ou les occupants à titre gratuit qui envisagent de faire des travaux d’économies d’énergie dans leur habitation de plus de 2 ans (résidence principale ou secondaire).
  • Les  ménages  dont  les  revenus  ne  dépassent  pas  les  plafonds prévus par l’Anah peuvent bénéficier d’aides renforcées.  Ils  peuvent  notamment  solliciter  les  aides du  programme  Habiter  Mieux.

Habiter Mieux

Habiter Mieux et les autres aides de l’Anah (agence nationale de l’Habitat) peuvent prendre en charge
jusqu’à 50 % du montant des travaux de rénovation énergétique  à  condition  qu’ils  génèrent  un  gain d’au moins 25 % de la performance énergétique du logement. Elles sont accordées sous conditions de ressources.
Par  exemple,  pour  un  ménage  composé  de  deux  personnes, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser  35 382 €* en Ile-de-France et 26 826 €* pour les autres régions.
Ces aides sont cumulables avec d’autres aides de l’État (crédit d’impôt pour la transition énergétique,
Éco-prêt  à  taux  zéro  ...).  En  contrepartie,  les bénéficiaires  doivent  céder  leurs  Certificats
d’économies  d’énergie  à  l’Anah  et  non  pas  à  un  fournisseur d’énergie.
Il  est  donc  important  de  comparer  les  offres  des  fournisseurs  d’énergie  (bons  d’achats,  réductions  sur le montant des travaux ...). À périmètre de travaux  comparables,  le  montant  des  aides  de  l’Anah s’avère en général plus important que les aides proposées par les enseignes dans le cadre des CEE.

* Plafonds actualisés chaque année

Pour quels travaux ?

Les travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique du logement : isolation des
murs, du sol ou de la toiture, changement de fenêtres, programmation du chauffage... La liste complète et les fiches descriptives des travaux éligibles sont disponibles sur le site du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer.

Les  matériaux et les équipements installés doivent respecter les performances énergétiques, les normes ou les certifications mentionnées dans ces fiches descriptives : il est important de prendre conseil avant d’engager les travaux (consulter votre ADIL ou votre Espace Info-Energie).
L’aide ne sera accordée qu’une seule fois par type de travaux.

Sous quelles conditions ?

Les  conditions d’attribution des aides varient. Par exemple, l’Anah demande que les travaux  améliorent la performance énergétique du logement d’au moins 25 %.

Les fournisseurs d’énergie demandent que les travaux soient réalisés par des entreprises qualifiées
« Reconnu garant de l’environnement » (RGE).

Pour les travaux réalisés à la demande d’un syndic de copropriété, cette obligation ne s’applique pas sauf si les copropriétaires veulent bénéficier également d’un Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Quelles sont les démarches à effectuer ?

  1. Vérifiez que les travaux ouvrent droit aux Certificats d’économies d’énergie : ils respectent les exigences minimales de performance énergétique.
  2. Comparez les offres des fournisseurs d’énergie et les aides de l’Anah.
  3. Signez l’engagement de céder vos certificats d’économies d’énergie avant de faire réaliser les travaux.
  4. Suivez les instructions pour démarrer vos travaux et bénéficier de l’aide.

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