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Résultats de votre recherche

• 01.07.2025 | Publications grand public | Score : 264.29175

  Location : quelles sont les différences entre un bail meublé et non meublé ?

  Location > Accès au logement | Location > Règles générales de la location

  un bail : il s’agit d’un contrat de location, qu’il soit pour un logement vide ou meublé. Selon le type de location, certaines règles diffèrent : mieux vaut les connaître avant de s’engager ! Bail vide [...] vide ou bail meublé : les différents contrats de location Tout savoir sur le bail meublé Quelles sont les obligations pour un logement meublé ? Un logement est meublé lorsqu’il contient les meubles et les [...] (le non-respect de ses obligations par le locataire par exemple). Tout savoir sur le bail vide Qu’est-ce qu’un bail vide ? Le logement est dit vide, lorsqu’ aucun meuble n’est mis à disposition du locataire

• pdf 10.07.2025 | Score : 219.4849

  bien_se_preparer_audience_resiliation_bail.pdf

• 02.09.2025 | Publications grand public | Score : 219.4849

  Comment résilier le bail de ma location ?

  Location > Location vide en parc privé

  souhaite programmer une date de fin de bail avec mon bailleur. Que dois-je savoir ? J’ai un logement vide, quel est le délai pour résilier mon bail ? Vous avez signé un bail vide ? Vous avez le droit de quitter [...] J’ai un logement meublé, quel est le délai pour résilier mon bail ? Vous avez signé un bail meublé ? Il y a de nombreuses différences avec le bail vide , notamment pour le préavis. Votre préavis sera d’un [...] logement avant la fin du bail. Est-ce une obligation ? Si vous avez donné congé de votre logement, votre bailleur peut souhaiter le vendre ou le remettre en location . Dans ce cas, votre bail peut prévoir que

• 02.04.2025 | Score : 219.4849

  L'accession sociale en bail réel solidaire RENNES METROPOLE

  Rennes Métropole propose une accession sociale à des prix de vente préférentiels pour devenir propriétaire d'une maison ou d'un appartement

• 10.06.2025 | Publications grand public | Score : 214.67792

  Quelles sont les questions à poser avant de louer son premier logement ?

  Location > Règles générales de la location

  étudiant , le bailleur peut vous proposer un bail meublé d'une durée de neuf mois (bail étudiant) , sans reconduction ni renouvellement possible. Le bail mobilité Le bail mobilité est un contrat meublé de courte [...] type de bail avant de signer votre contrat de location . En effet, selon le bail, certaines règles peuvent être différentes (durée, préavis, montant maximal du dépôt de garantie etc.). Le bail d'un logement [...] zone tendue , en cas de changement dans votre situation professionnelle...). Le bail d'un logement meublé La durée du bail d'un logement meublé est d'un an renouvelable . Vous pourrez le quitter à tout

• 16.12.2025 | Publications grand public | Score : 213.021

  Comment louer mon logement pour une courte durée ?

  Location > Location meublée

  Envisagez un bail flexible pour une courte durée Il existe deux types de baux qui ont une durée ferme (sans renouvellement possible), ce qui facilitera la reprise de votre appartement ou maison. Le bail mobilité [...] demander un dépôt de garantie au locataire . Le bail étudiant Le bail étudiant est de neuf mois. A l'exception de la durée de la location, les règles à suivre sont les mêmes qu'en location meublée classique (dépôt [...] d'événement spécifique justifié. Dans cette situation, la durée du bail peut être inférieure à trois ans, mais doit être d'au moins un an. Le bail doit préciser les motifs et l'événement invoqué. Le bailleur

• Expert 30.12.2025 | Analyses juridiques | Score : 210.99731

  Parc social / Plafonnement du Supplément de loyer de solidarité (SLS)

  Location > Logement social | Location > Accès au logement

  par un bailleur social, les locataires en place et titulaires d'un bail du parc privé au moment de l'acquisition peuvent conclure un bail conforme à la convention à l’Aide personnalisée au logement (APL) [...] ns du bail en cours. Le locataire n'a pas droit à l’APL et le propriétaire peut demander une révision de ses engagements conventionnels ou le report de leurs effets jusqu'à l'expiration du bail. Modalités [...] : dont le logement a été acquis et conventionné par un bailleur social ; qui ont conclu un nouveau bail conforme à la convention APL. Ce plafonnement entre en application à l’expiration d’une période d

• 12.11.2025 | Publications grand public | Score : 210.97552

  Achat d'un logement en Bail Réel Solidaire (BRS)

  Achat et vente | Construction et travaux > Assurance construction

  Acheter un logement sans payer le prix fort, c’est désormais possible avec le Bail Réel Solidaire , aussi appelé BRS . Le Bail réel solidaire permet d’acheter un logement moins cher. Comment ? En dissociant [...] revente, le BRS est rechargé de sa durée initiale. Vous bénéficiez alors d’un bail d’une durée identique à celle prévue dans le bail initial. Encadrement de la revente Le prix de revente est encadré, dans [...] ation est alors prévue dans le bail. À noter : en cas de décès ou de succession, les droits patrimoniaux peuvent être cédés ou transmis. Le bénéficiaire a alors un bail de la même durée que celle prévue

• 08.07.2025 | Publications grand public | Score : 210.34985

  Futur colocataire : que dois-je savoir sur la colocation ?

  Location > Location meublée | Location > Location vide en parc privé | Location > Règles générales de la location

  Votre future colocation peut prendre deux formes avec : le bail unique : tous les colocataires signent le même contrat de location ; le bail individuel : tous les colocataires signent un contrat de location [...] membre de votre famille. Comment se passe la fin du bail en colocation ? Vous ou vos colocataires êtes libres de quitter le logement avant la fin du bail. Vous devez envoyer un congé à votre propriétaire [...] Que devez-vous savoir et anticiper si vous ou un des colocataires quitte le logement avant la fin du bail ? Quels sont les types de baux pour être en colocation ? La colocation, c’est lorsque plusieurs personnes

• 29.07.2025 | Publications grand public | Score : 210.34985

  Propriétaire d'un logement vacant. Pourquoi ne pas le louer ?

  Location > Accès au logement | Location > Règles générales de la location

  Choisissez le bail meublé ou vide pour louer votre logement Vous avez la possibilité de louer votre logement meublé ou vide . Ce choix est important, car il y a des différences entre un bail vide et meublé [...] locataire, sous certaines conditions : le bail mobilité : contrat entre un et dix mois (pour des étudiants ou des personnes en mobilité professionnelle) ; le bail étudiant : contrat de neuf mois pour un [...] souhaitez y habiter. En tant que propriétaire-bailleur , vous pouvez récupérer le logement à la fin du bail pour y habiter ou le vendre, ou pour un motif légitime et sérieux. Bénéficier d'une réduction d'impôt