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bail919 résultats
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01.07.2025 | Publications grand public
Location : quelles sont les différences entre un bail meublé et non meublé ?
Location > Accès au logement | Location > Règles générales de la location
un bail : il s’agit d’un contrat de location, qu’il soit pour un logement vide ou meublé. Selon le type de location, certaines règles diffèrent : mieux vaut les connaître avant de s’engager ! Bail vide [...] vide ou bail meublé : les différents contrats de location Tout savoir sur le bail meublé Quelles sont les obligations pour un logement meublé ? Un logement est meublé lorsqu’il contient les meubles et les [...] (le non-respect de ses obligations par le locataire par exemple). Tout savoir sur le bail vide Qu’est-ce qu’un bail vide ? Le logement est dit vide, lorsqu’ aucun meuble n’est mis à disposition du locataire
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27.08.2024 | Publications grand public
Comment résilier le bail de ma location ?
Location > Location vide en parc privé
souhaite programmer une date de fin de bail avec mon bailleur. Que dois-je savoir ? J’ai un logement vide, quel est le délai pour résilier mon bail ? Vous avez signé un bail vide ? Vous avez le droit de quitter [...] J’ai un logement meublé, quel est le délai pour résilier mon bail ? Vous avez signé un bail meublé ? Il y a de nombreuses différences avec le bail vide , notamment pour le préavis. Votre préavis sera d’un [...] logement avant la fin du bail. Est-ce une obligation ? Si vous avez donné congé de votre logement, votre bailleur peut souhaiter le vendre ou le remettre en location . Dans ce cas, votre bail peut prévoir que
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pdf 10.07.2025
bien_se_preparer_audience_resiliation_bail.pdf
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02.04.2025
L'accession sociale en bail réel solidaire RENNES METROPOLE
Rennes Métropole propose une accession sociale à des prix de vente préférentiels pour devenir propriétaire d'une maison ou d'un appartement
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10.06.2025 | Publications grand public
Quelles sont les questions à poser avant de louer son premier logement ?
Location > Règles générales de la location
étudiant , le bailleur peut vous proposer un bail meublé d'une durée de neuf mois (bail étudiant) , sans reconduction ni renouvellement possible. Le bail mobilité Le bail mobilité est un contrat meublé de courte [...] type de bail avant de signer votre contrat de location . En effet, selon le bail, certaines règles peuvent être différentes (durée, préavis, montant maximal du dépôt de garantie etc.). Le bail d'un logement [...] zone tendue , en cas de changement dans votre situation professionnelle...). Le bail d'un logement meublé La durée du bail d'un logement meublé est d'un an renouvelable . Vous pourrez le quitter à tout
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27.11.2024 | Publications grand public
Réévaluation du loyer au renouvellement du bail
Location > Règles générales de la location
inférieure à 10 % du loyer initial, elle est étalée sur la durée du nouveau bail (1/3 par an pour un bail de 3 ans, 1/6 par an pour un bail de 6 ans) ; si l’augmentation est supérieure à 10 % , elle s’effectue [...] inférieure à 10 % du loyer initial, elle est étalée sur la durée du nouveau bail (1/3 par an pour un bail de 3 ans, 1/6 par an pour un bail de 6 ans) ; si l’augmentation est supérieure à 10 % , elle s’effectue [...] inférieure à 10 % du loyer initial, elle est étalée sur la durée du nouveau bail (1/3 par an pour un bail de 3 ans, 1/6 par an pour un bail de 6 ans) ; si l’augmentation est supérieure à 10 % , elle s’effectue
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27.08.2024 | Publications grand public
Mutation professionnelle et changement de location : comment faire ?
Location > Accès au logement | Location > Règles générales de la location
l'habitant. Qu'est-ce que le bail mobilité ? Le bail mobilité est un contrat de location meublée de courte durée (un à dix mois), sans versement de dépôt de garantie. Ce bail est pour un locataire considéré [...] comme un occupant temporaire. Attention, vous devez prendre en compte que le bail de location n'est pas renouvelable. Le bail mobilité permet de trouver plus facilement une location pour une courte durée [...] professionnelle. Si vous choisissez cette option, vous pouvez également résilier le bail mobilité comme pour un bail classique. Vous devez prévenir votre propriétaire avec un préavis d'un mois. Existe-t-il
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Expert 10.12.2024 | Analyses juridiques
Parc social / Plafonnement du Supplément de loyer de solidarité (SLS)
Location > Logement social | Location > Accès au logement
par un bailleur social, les locataires en place et titulaires d'un bail du parc privé au moment de l'acquisition peuvent conclure un bail conforme à la convention à l’Aide personnalisée au logement (APL) [...] ns du bail en cours. Le locataire n'a pas droit à l’APL et le propriétaire peut demander une révision de ses engagements conventionnels ou le report de leurs effets jusqu'à l'expiration du bail. Modalités [...] : dont le logement a été acquis et conventionné par un bailleur social ; qui ont conclu un nouveau bail conforme à la convention APL. Ce plafonnement entre en application à l’expiration d’une période d
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08.07.2025 | Publications grand public
Futur colocataire : que dois-je savoir sur la colocation ?
Location > Location meublée | Location > Location vide en parc privé | Location > Règles générales de la location
Votre future colocation peut prendre deux formes avec : le bail unique : tous les colocataires signent le même contrat de location ; le bail individuel : tous les colocataires signent un contrat de location [...] membre de votre famille. Comment se passe la fin du bail en colocation ? Vous ou vos colocataires êtes libres de quitter le logement avant la fin du bail. Vous devez envoyer un congé à votre propriétaire [...] Que devez-vous savoir et anticiper si vous ou un des colocataires quitte le logement avant la fin du bail ? Quels sont les types de baux pour être en colocation ? La colocation, c’est lorsque plusieurs personnes
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29.07.2025 | Publications grand public
Propriétaire d'un logement vacant. Pourquoi ne pas le louer ?
Location > Accès au logement | Location > Règles générales de la location
Choisissez le bail meublé ou vide pour louer votre logement Vous avez la possibilité de louer votre logement meublé ou vide . Ce choix est important, car il y a des différences entre un bail vide et meublé [...] locataire, sous certaines conditions : le bail mobilité : contrat entre un et dix mois (pour des étudiants ou des personnes en mobilité professionnelle) ; le bail étudiant : contrat de neuf mois pour un [...] souhaitez y habiter. En tant que propriétaire-bailleur , vous pouvez récupérer le logement à la fin du bail pour y habiter ou le vendre, ou pour un motif légitime et sérieux. Bénéficier d'une réduction d'impôt