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bail923 résultats
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01.07.2025 | Publications grand public
Location : quelles sont les différences entre un bail meublé et non meublé ?
Location > Accès au logement | Location > Règles générales de la location
un bail : il s’agit d’un contrat de location, qu’il soit pour un logement vide ou meublé. Selon le type de location, certaines règles diffèrent : mieux vaut les connaître avant de s’engager ! Bail vide [...] vide ou bail meublé : les différents contrats de location Tout savoir sur le bail meublé Quelles sont les obligations pour un logement meublé ? Un logement est meublé lorsqu’il contient les meubles et les [...] (le non-respect de ses obligations par le locataire par exemple). Tout savoir sur le bail vide Qu’est-ce qu’un bail vide ? Le logement est dit vide, lorsqu’ aucun meuble n’est mis à disposition du locataire
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pdf 10.07.2025
bien_se_preparer_audience_resiliation_bail.pdf
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02.09.2025 | Publications grand public
Comment résilier le bail de ma location ?
Location > Location vide en parc privé
souhaite programmer une date de fin de bail avec mon bailleur. Que dois-je savoir ? J’ai un logement vide, quel est le délai pour résilier mon bail ? Vous avez signé un bail vide ? Vous avez le droit de quitter [...] J’ai un logement meublé, quel est le délai pour résilier mon bail ? Vous avez signé un bail meublé ? Il y a de nombreuses différences avec le bail vide , notamment pour le préavis. Votre préavis sera d’un [...] logement avant la fin du bail. Est-ce une obligation ? Si vous avez donné congé de votre logement, votre bailleur peut souhaiter le vendre ou le remettre en location . Dans ce cas, votre bail peut prévoir que
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02.04.2025
L'accession sociale en bail réel solidaire RENNES METROPOLE
Rennes Métropole propose une accession sociale à des prix de vente préférentiels pour devenir propriétaire d'une maison ou d'un appartement
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10.06.2025 | Publications grand public
Quelles sont les questions à poser avant de louer son premier logement ?
Location > Règles générales de la location
étudiant , le bailleur peut vous proposer un bail meublé d'une durée de neuf mois (bail étudiant) , sans reconduction ni renouvellement possible. Le bail mobilité Le bail mobilité est un contrat meublé de courte [...] type de bail avant de signer votre contrat de location . En effet, selon le bail, certaines règles peuvent être différentes (durée, préavis, montant maximal du dépôt de garantie etc.). Le bail d'un logement [...] zone tendue , en cas de changement dans votre situation professionnelle...). Le bail d'un logement meublé La durée du bail d'un logement meublé est d'un an renouvelable . Vous pourrez le quitter à tout
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27.11.2024 | Publications grand public
Réévaluation du loyer au renouvellement du bail
Location > Règles générales de la location
inférieure à 10 % du loyer initial, elle est étalée sur la durée du nouveau bail (1/3 par an pour un bail de 3 ans, 1/6 par an pour un bail de 6 ans) ; si l’augmentation est supérieure à 10 % , elle s’effectue [...] inférieure à 10 % du loyer initial, elle est étalée sur la durée du nouveau bail (1/3 par an pour un bail de 3 ans, 1/6 par an pour un bail de 6 ans) ; si l’augmentation est supérieure à 10 % , elle s’effectue [...] inférieure à 10 % du loyer initial, elle est étalée sur la durée du nouveau bail (1/3 par an pour un bail de 3 ans, 1/6 par an pour un bail de 6 ans) ; si l’augmentation est supérieure à 10 % , elle s’effectue
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Expert 10.12.2024 | Analyses juridiques
Parc social / Plafonnement du Supplément de loyer de solidarité (SLS)
Location > Logement social | Location > Accès au logement
par un bailleur social, les locataires en place et titulaires d'un bail du parc privé au moment de l'acquisition peuvent conclure un bail conforme à la convention à l’Aide personnalisée au logement (APL) [...] ns du bail en cours. Le locataire n'a pas droit à l’APL et le propriétaire peut demander une révision de ses engagements conventionnels ou le report de leurs effets jusqu'à l'expiration du bail. Modalités [...] : dont le logement a été acquis et conventionné par un bailleur social ; qui ont conclu un nouveau bail conforme à la convention APL. Ce plafonnement entre en application à l’expiration d’une période d
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12.11.2025 | Publications grand public
Achat d'un logement en Bail Réel Solidaire (BRS)
Achat et vente | Construction et travaux > Assurance construction
Acheter un logement sans payer le prix fort, c’est désormais possible avec le Bail Réel Solidaire , aussi appelé BRS . Le Bail réel solidaire permet d’acheter un logement moins cher. Comment ? En dissociant [...] revente, le BRS est rechargé de sa durée initiale. Vous bénéficiez alors d’un bail d’une durée identique à celle prévue dans le bail initial. Encadrement de la revente Le prix de revente est encadré, dans [...] ation est alors prévue dans le bail. À noter : en cas de décès ou de succession, les droits patrimoniaux peuvent être cédés ou transmis. Le bénéficiaire a alors un bail de la même durée que celle prévue
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08.07.2025 | Publications grand public
Futur colocataire : que dois-je savoir sur la colocation ?
Location > Location meublée | Location > Location vide en parc privé | Location > Règles générales de la location
Votre future colocation peut prendre deux formes avec : le bail unique : tous les colocataires signent le même contrat de location ; le bail individuel : tous les colocataires signent un contrat de location [...] membre de votre famille. Comment se passe la fin du bail en colocation ? Vous ou vos colocataires êtes libres de quitter le logement avant la fin du bail. Vous devez envoyer un congé à votre propriétaire [...] Que devez-vous savoir et anticiper si vous ou un des colocataires quitte le logement avant la fin du bail ? Quels sont les types de baux pour être en colocation ? La colocation, c’est lorsque plusieurs personnes
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29.07.2025 | Publications grand public
Propriétaire d'un logement vacant. Pourquoi ne pas le louer ?
Location > Accès au logement | Location > Règles générales de la location
Choisissez le bail meublé ou vide pour louer votre logement Vous avez la possibilité de louer votre logement meublé ou vide . Ce choix est important, car il y a des différences entre un bail vide et meublé [...] locataire, sous certaines conditions : le bail mobilité : contrat entre un et dix mois (pour des étudiants ou des personnes en mobilité professionnelle) ; le bail étudiant : contrat de neuf mois pour un [...] souhaitez y habiter. En tant que propriétaire-bailleur , vous pouvez récupérer le logement à la fin du bail pour y habiter ou le vendre, ou pour un motif légitime et sérieux. Bénéficier d'une réduction d'impôt