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bail917 résultats
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01.07.2025 | Publications grand public
Location : quelles sont les différences entre un bail meublé et non meublé ?
Location > Accès au logement | Location > Règles générales de la location
un bail : il s’agit d’un contrat de location, qu’il soit pour un logement vide ou meublé. Selon le type de location, certaines règles diffèrent : mieux vaut les connaître avant de s’engager ! Bail vide [...] vide ou bail meublé : les différents contrats de location Tout savoir sur le bail meublé Quelles sont les obligations pour un logement meublé ? Un logement est meublé lorsqu’il contient les meubles et les [...] (le non-respect de ses obligations par le locataire par exemple). Tout savoir sur le bail vide Qu’est-ce qu’un bail vide ? Le logement est dit vide, lorsqu’ aucun meuble n’est mis à disposition du locataire
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27.08.2024 | Publications grand public
Comment résilier le bail de ma location ?
Location > Location vide en parc privé
souhaite programmer une date de fin de bail avec mon bailleur. Que dois-je savoir ? J’ai un logement vide, quel est le délai pour résilier mon bail ? Vous avez signé un bail vide ? Vous avez le droit de quitter [...] J’ai un logement meublé, quel est le délai pour résilier mon bail ? Vous avez signé un bail meublé ? Il y a de nombreuses différences avec le bail vide , notamment pour le préavis. Votre préavis sera d’un [...] logement avant la fin du bail. Est-ce une obligation ? Si vous avez donné congé de votre logement, votre bailleur peut souhaiter le vendre ou le remettre en location . Dans ce cas, votre bail peut prévoir que
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12.08.2024
Campagne « De la signature, à la fin du bail » - septembre 2024
a été publiée chaque mardi autour de la thématique de la location de vacances. Comment résilier le bail de ma location ? Comment réaliser l'état des lieux de sortie ? Locataire ou propriétaire : qui paie
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pdf 20.05.2025
bien_se_preparer_audience_resiliation_bail.pdf
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02.04.2025
L'accession sociale en bail réel solidaire RENNES METROPOLE
Rennes Métropole propose une accession sociale à des prix de vente préférentiels pour devenir propriétaire d'une maison ou d'un appartement
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10.06.2025 | Publications grand public
Quelles sont les questions à poser avant de louer son premier logement ?
Location > Règles générales de la location
étudiant , le bailleur peut vous proposer un bail meublé d'une durée de neuf mois (bail étudiant) , sans reconduction ni renouvellement possible. Le bail mobilité Le bail mobilité est un contrat meublé de courte [...] type de bail avant de signer votre contrat de location . En effet, selon le bail, certaines règles peuvent être différentes (durée, préavis, montant maximal du dépôt de garantie etc.). Le bail d'un logement [...] zone tendue , en cas de changement dans votre situation professionnelle...). Le bail d'un logement meublé La durée du bail d'un logement meublé est d'un an renouvelable . Vous pourrez le quitter à tout
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27.11.2024 | Publications grand public
Réévaluation du loyer au renouvellement du bail
Location > Règles générales de la location
inférieure à 10 % du loyer initial, elle est étalée sur la durée du nouveau bail (1/3 par an pour un bail de 3 ans, 1/6 par an pour un bail de 6 ans) ; si l’augmentation est supérieure à 10 % , elle s’effectue [...] inférieure à 10 % du loyer initial, elle est étalée sur la durée du nouveau bail (1/3 par an pour un bail de 3 ans, 1/6 par an pour un bail de 6 ans) ; si l’augmentation est supérieure à 10 % , elle s’effectue [...] inférieure à 10 % du loyer initial, elle est étalée sur la durée du nouveau bail (1/3 par an pour un bail de 3 ans, 1/6 par an pour un bail de 6 ans) ; si l’augmentation est supérieure à 10 % , elle s’effectue
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27.08.2024 | Publications grand public
Mutation professionnelle et changement de location : comment faire ?
Location > Accès au logement | Location > Règles générales de la location
l'habitant. Qu'est-ce que le bail mobilité ? Le bail mobilité est un contrat de location meublée de courte durée (un à dix mois), sans versement de dépôt de garantie. Ce bail est pour un locataire considéré [...] comme un occupant temporaire. Attention, vous devez prendre en compte que le bail de location n'est pas renouvelable. Le bail mobilité permet de trouver plus facilement une location pour une courte durée [...] professionnelle. Si vous choisissez cette option, vous pouvez également résilier le bail mobilité comme pour un bail classique. Vous devez prévenir votre propriétaire avec un préavis d'un mois. Existe-t-il
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16.07.2024 | Publications grand public
Comment louer mon logement pour une courte durée ?
Location > Location meublée
Envisagez un bail flexible pour une courte durée Il existe deux types de baux qui ont une durée ferme (sans renouvellement possible), ce qui facilitera la reprise de votre appartement ou maison. Le bail mobilité [...] demander un dépôt de garantie au locataire . Le bail étudiant Le bail étudiant est de neuf mois. A l'exception de la durée de la location, les règles à suivre sont les mêmes qu'en location meublée classique (dépôt [...] d'événement spécifique justifié. Dans cette situation, la durée du bail peut être inférieure à trois ans, mais doit être d'au moins un an. Le bail doit préciser les motifs et l'événement invoqué. Le bailleur
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Expert 10.12.2024 | Analyses juridiques
Parc social / Plafonnement du Supplément de loyer de solidarité (SLS)
Location > Logement social | Location > Accès au logement
par un bailleur social, les locataires en place et titulaires d'un bail du parc privé au moment de l'acquisition peuvent conclure un bail conforme à la convention à l’Aide personnalisée au logement (APL) [...] ns du bail en cours. Le locataire n'a pas droit à l’APL et le propriétaire peut demander une révision de ses engagements conventionnels ou le report de leurs effets jusqu'à l'expiration du bail. Modalités [...] : dont le logement a été acquis et conventionné par un bailleur social ; qui ont conclu un nouveau bail conforme à la convention APL. Ce plafonnement entre en application à l’expiration d’une période d