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Glossaire

Maître d’ouvrage

Personne physique ou morale pour laquelle l’ouvrage est construit. Il décide des orientations essentielles de la construction, définit le programme de construction et son financement.

Maître d’œuvre

Personne physique ou entreprise chargée par le maître d’ouvrage de la réalisation du projet immobilier. Le maître d’œuvre s’occupe de la conception du projet, du suivi des travaux et coordonne les différents corps de métiers sur le chantier.

Mandat

Document écrit par lequel une personne est chargée d’en représenter une autre dans une démarche ou un acte juridique. En copropriété, par exemple, un mandat écrit peut être donné par un copropriétaire (appelé le mandant) à un autre copropriétaire ou à un tiers (appelé le mandataire) pour le représenter lors d’une assemblée générale.

Mandataire

Personne chargée de représenter une autre personne dans une démarche ou un acte juridique. En copropriété, par exemple, un copropriétaire (appelé le mandant) peut autoriser un autre copropriétaire ou un tiers (le mandataire) à le représenter lors d’une assemblée générale.

Mitoyenneté

Droit de propriété que se partagent deux propriétaires sur un élément de séparation de leurs deux fonds contigus (mur, haie, fossé, etc.).

Mutualité sociale agricole (MSA)

Régime de protection sociale obligatoire pour les personnes travaillant dans le milieu agricole.

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