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Dossier : Vous êtes propriétaire / Copropriété

Assemblée générale

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Les autres articles de "Copropriété"

  • Devenir propriétaire : achat d'un logement en copropriété

    Acheter en copropriété signifie devenir propriétaire d'un ou plusieurs lots dans un immeuble appartenant à plusieurs personnes. Chaque copropriétaire dispose de parties privatives (appartement, parking, cave) et d'une quote-part de parties communes appelée "tantièmes de copropriété".

  • Syndicat de copropriétaires et conseil syndical

    Le syndicat de copropriétaires administre les parties communes et assure la conservation de l’immeuble et la défense des intérêts collectifs. Le conseil syndical a un rôle d'assistance et de contrôle mais peut se voir confier d'autres missions.

  • Syndic de copropriété

    Professionnel ou non, le syndic est mandaté par le syndicat des copropriétaires. Il a pour mission d'assurer l’exécution des dispositions du règlement de copropriété et des décisions prises en assemblée générale, d'administrer l'immeuble...

  • Règlement de copropriété

    Un règlement de copropriété doit obligatoirement être établi lors de la mise en copropriété d'un immeuble. Il s'impose aux copropriétaires, aux occupants de l'immeuble et aux futurs acquéreurs.

  • Immatriculation des copropriétés

    L’immatriculation des copropriétés consiste à inscrire dans un registre national les immeubles d’habitation (appartenant à plusieurs personnes, même lorsqu’ils comportent aussi des bureaux ou des commerces), des informations recueillies (adresse, taille, âge, composition, syndic professionnel ou bénévole), ses finances, son bâti et les éventuelles procédures administratives ou judiciaires en cours.

  • Individualisation des frais de chauffage

    Les immeuble(s) collectifs, notamment les copropriétés, doivent procéder à l’installation d’un appareil pour connaître la consommation individuelle en chauffage de chaque logement.

  • Charges de copropriété

    La copropriété fonctionne grâce aux versements obligatoires de provisions effectués par les copropriétaires. Le règlement de copropriété fixe la répartition des charges ainsi que le contenu des charges générales et spéciales.

  • Travaux : de la prise de décision à la réalisation

    Les décisions concernant la réalisation de travaux dans les parties communes ou sur les équipements de la copropriété sont prises par l'ensemble des copropriétaires lors de l’assemblée générale.

  • Travaux et majorités

    Les décisions concernant la réalisation de travaux dans les parties communes ou sur les équipements de l'immeuble sont prises par l'assemblée générale. Selon l’importance des travaux, les règles de majorité différentes s’appliquent

  • Travaux d’économies d’énergie

    Les travaux d’économies d’énergie sont des travaux qui permettent de réduire la consommation énergétique d'un immeuble. Ils peuvent être réalisés sur les parties et équipements communs ainsi que sur les parties privatives pour les travaux d'intérêt collectif à la demande du syndicat (représenté par le syndic).

  • Financement des travaux

    Les copropriétaires peuvent bénéficier d’aides pour financer les travaux réalisés dans leur logement ou dans les parties et équipements communs à la copropriété.

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