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Je réalise des travaux d’économies d’énergies dans un logement que je loue. Je souhaite que mon locataire participe. Comment m’y prendre ?

À jour au 17 décembre 2019

Un bailleur peut demander une participation à son locataire au titre du partage des économies de charge qui résulteraient de travaux de rénovation énergétique. Sous réserve d’en avoir informé son locataire en amont. Et à condition que les travaux répondent à certains critères. 

Lorsqu’il souhaite réaliser des travaux d’économie d’énergie dans un logement loué (contrat loi de 89), le bailleur peut envisager de faire participer son locataire. Il s’agit de mettre en place une contribution au titre du partage des économies de charge résultant de ces travaux. Le montant de cette contribution est plafonné et prend la forme d’une ligne supplémentaire sur la quittance de loyer.

Pour l’appliquer, certaines conditions sont à respecter.

Conditions liées à l’information du locataire

Le bailleur doit engager une concertation avec le locataire pour l’informer du programme des travaux, de leurs modalités, des bénéfices attendus en termes de consommation et du niveau de particpation du locataire.

Conditions liées aux travaux

Les travaux doivent bénéficier directement au locataire (économies sur la facture). Par ailleurs, le bailleur doit justifier de la réalisation d’un ensemble de travaux ou de l’atteinte d’un niveau de performance énergétique minimal après travaux.

Cette contribution peut être mise en place dans le parc social, selon des modalités particulières.

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