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• Expert 01.05.2025 | Analyses juridiques | Score : 214.80167

  Éco-prêt à taux zéro copropriétés

  Copropriété > Conseil syndical - Syndic - Syndicat | Copropriété > Vente | Copropriété > Travaux | Copropriété > Charges | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable

  Néanmoins, le syndicat des copropriétaires, titulaire du prêt, doit être garanti par une caution solidaire, obligatoire s’agissant d’un prêt collectif octroyé au syndicat (loi du 10.7.65 : art. 26-7) [...] ne s’applique pas dans le cadre d’un Éco-PTZ MPR copro. Par ailleurs, la décision de recourir à ce prêt, tout comme celle de réaliser des travaux, nécessite un vote en assemblée générale des copropriétaires [...] lesquels Éco-PTZ copro a été souscrit ont été effectivement réalisés (cf. § Constitution du dossier de prêt). À savoir Depuis le 1 er avril 2024 et dans le cas d’un Éco-PTZ MPR copro, l’emprunteur devra uniquement

• 18.02.2025 | Publications grand public | Score : 203.99759

  Quelles sont les grandes étapes d'un achat immobilier ?

  Location > Règles générales de la location | Qualité de l'habitat > Diagnostics | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable

  conditions suspensives.... Certaines conditions suspensives telles que l’’obtention de prêt sont très courantes. Si le prêt n'est pas obtenu dans les conditions convenues, le contrat devient caduc. Le vendeur [...] appartement ou une maison ? Avez-vous une préférence entre un logement neuf ou ancien ? Etes-vous prêt à faire des petits ou des gros travaux ? Quelles sont vos zones géographiques de recherches ? L'évaluation [...] d’entretien de l’immeuble…). Une fois le compromis de vente signé, vous pourrez effectuer une demande de prêt auprès d’une ou de plusieurs banques pour financer votre projet. La signature de l'acte de vente est

• 14.05.2024 | Publications grand public | Score : 198.31946

  Quelle est la différence entre une pompe à chaleur et une chaudière à condensation ?

  Financement du logement > Aides et subventions | Qualité de l'habitat > Equipements

  Éco-PTZ , les pompes à chaleur air/eau ou géothermique font partie des dépenses éligibles à l’Éco-prêt (prêt à 0 %). Une TVA à 5.5 % pour un bien existant et à condition que le matériel réponde à certaines [...] critères de chaudière à très haute performance énergétique font partie des dépenses éligibles à l’Éco-prêt (prêt à 0 %). À retenir N'hésitez pas à contacter votre ADIL pour en savoir plus sur vos projets de

• 04.02.2025 | Publications grand public | Score : 195.01492

  Comment sont calculées mes aides personnelles au logement ?

  Qualité de l'habitat > Energie et développement durable

  Les aides personnelles au logement permettent de réduire le montant du loyer ou des mensualités d’un prêt immobilier. Elles sont versées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale [...] sous-locataires ou les colocataires), résidents en logement-foyer et propriétaires remboursant un prêt pour leur résidence principale. Elle dépend de plusieurs critères et notamment : des revenus du demandeur

• 14.05.2024 | Publications grand public | Score : 187.33476

  Que faut-il savoir sur l'installation de panneaux solaires ?

  Financement du logement > Aides et subventions | Qualité de l'habitat > Equipements

  à certaines exigences. L’ Éco-PTZ : le CESI comme le SSC font partie des dépenses éligible à l’Éco-prêt (prêt à 0%). Certaines collectivités locales peuvent attribuer une aide, renseignez-vous auprès de

• Expert 15.11.2024 | Analyses juridiques | Score : 179.47356

  Mon Accompagnateur Rénov’

  Qualité de l'habitat > Energie et développement durable

  financement du reste à charge, qui incluent le Prêt à taux zéro (PTZ / arrêté du 30.12.10 ), l'éco-Prêt à taux zéro (éco-PTZ / arrêté du 30.3.09 ) et le prêt avance mutation ( décret n° 2021-1700 du 17.12 [...] étude détaillée du budget ménage, comprenant le cas échéant des conseils au montage de dossiers de prêt si l'accompagnateur bénéficie également de la qualité d'intermédiaire en opérations de banque et en [...] d'étanchéité à l'air et un contrôle de la ventilation du logement réalisé à la fin du chantier ; le prêt d'outils de mesures (caméra thermique, mesure des débits de ventilation, etc.) et les explications

• 06.05.2025 | Publications grand public | Score : 179.04337

  Aides au déménagement : quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

  Financement du logement > Aides et subventions | Qualité de l'habitat > Equipements

  premier loyer , l’ assurance habitation ,... Selon les cas , l’aide peut être versée sous forme de prêt ou de subvention . Les conditions d'obtention varient selon le département, mais tiennent toujours

• Expert 01.05.2025 | Analyses juridiques | Score : 143.4457

  MaPrimeAdapt’

  Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Qualité de l'habitat > Accessibilité

  artisans et entrepreneurs X X X Aide au montage et au dépôt des dossiers de demande de subventions et de prêts X X X Vérification du contenu du dossier et de la recevabilité de la demande au regard des règles

• Expert 04.04.2018 | Analyses juridiques | Score : 115.60065

  Eco-prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique des copropriétés

  Copropriété > Conseil syndical - Syndic - Syndicat | Copropriété > Vente | Copropriété > Travaux | Copropriété > Charges | Financement du logement > Prêts réglementés | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable

  es. L’Éco-prêt est un prêt sans intérêts. Le montant et la durée de l’éco-prêt copropriété dépendent de la nature des travaux réalisés. Lorsqu’une seule action de travaux est réalisée, l’Éco-prêt copropriété [...] du projet de contrat de l’Éco-prêt copropriété ; un Éco-prêt complémentaire : la somme du montant de l’Éco-prêt complémentaire et de la participation de l’emprunteur à l’Éco- prêt copropriété ne peut excéder [...] ent à l’Éco-prêt individuel, la réalisation d’une seule action de travaux permet d’être éligible à l’Éco-prêt copropriété (CCH : R.319-16 I 1° / liste des travaux éligibles ). Le montant du prêt sera alors

• Expert 30.11.2009 | Analyses juridiques | Score : 114.80166

  Logements neufs bénéficiant du label "BBC 2005" : majoration du prêt à 0 %

  Financement du logement > Prêts réglementés | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable

  Moins de 15.801 30 ans 18 ans 100 % du prêt 12 ans - de 15.801 à 19.750 27 ans 18 ans 75 % du prêt 9 ans de 23.689 à 43.750 de 19.751 à 23.688 21 ans 15 ans 50 % du prêt 6 ans plus de 43.750 de 23.689 à 31 [...] montant de la ou des majorations ne peut avoir pour effet de porter le montant total du prêt à 0 % et du ou des autres prêts, d'une durée supérieure à 2 ans, coucourant au financement de l'opération, au-delà [...] de remboursement du prêt à 0 % et de sa majoration sont aménagées pour tenir compte du nouveau dispositif de majoration BBC. Revenu fiscal de référence (en €) Durée totale du prêt Période de différé Période