Aller au contenu

Éco-prêt à taux zéro copropriétés

N° 2019-15 / À jour au 8 janvier 2024

Éco-PTZ
CCH : D.319-1 à D.319-21 (modifié en dernier lieu par le décret n° 2022-454 du 30.3.22 : JO du 31.3.22) / arrêté NOR : DEVU0903668A du 30.3.9 : JO du 31.3.9 (modifié en dernier lieu par l’arrêté NOR : LOGL2026013A du 24.12.20 : JO du 31.12.20) / arrêté NOR : DEVL1109911A du 25.5.11 (modifié en dernier lieu par l’arrêté NOR : LOGL2200240A du 3.2.22 : JO du 13.2.22) /  arrêté NOR ECOT2013713A du 29.6.20 : JO du 12.7.20 

Éco-PTZ copro
CCH : D.319-23 à D.319-34 (modifié en dernier lieu par le décret n°2019-874 du 21.8.19 : JO du 23.8.19)

Crédit d’impôt pour les prêteurs habilités
CGI : art. 244 quater U (modifié en dernier lieu par la loi de finances pour 2024 n°2023-1322 du 29.12.23 : JO du 30.12.23)

Sur les conventions types entre le prêteur et l’État : arrêté NOR : DEVU0907625A du 4.5.09 : JO du 16.6.09 (modifié en dernier lieu par l’arrêté NOR : ETLL1426982A du 23.12.14 : JO du 28.12.14).

Sur les avenants aux conventions type entre le prêteur et l’État : arrêté NOR : LHAL1616415A du 25.10.16 : JO du 3.11.16.

L’Éco-PTZ copropriété permet de financer certains travaux de rénovation énergétique entrepris sur les parties et équipements communs d’un immeuble en copropriété, ainsi que certains travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.

Le montant de l’Éco-PTZ copropriété peut atteindre 30 000 € par logement si le syndicat de copropriétaires décide de réaliser trois actions de travaux ou 50 000 € pour des travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale.

Par ailleurs, un copropriétaire peut, à titre individuel, solliciter un Éco-PTZ pour financer les travaux sur son propre logement (cf. Analyse juridique n°2009-04). Dès lors, trois types d’Éco-PTZ sont mobilisables pour les propriétaires (hors syndicat de copropriété) : 

  • Éco-PTZ dit classique, s’il n’est pas couplé avec une autre aide existante pour l’amélioration de la performance énergétique du logement ; 
  • Éco-PTZ Anah, lorsqu’il est couplé avec l’une des aides financières de l’Anah (hors dispositif d’aide MaPrimeRénov’, cf. Analyse juridique n°2024-02) ;
  • Éco-PTZ MPR, lorsqu’il est couplé avec le dispositif d’aide MPR (cf. Analyse juridique n°2024-02).
Retour en haut de page