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Éco-prêt à taux zéro (PTZ) pour la rénovation énergétique des copropriétés

N° 2019-15 / À jour au 29 août 2019
CGI : art. 244 quater U / CCH : R.319-1 à R.319-43 modifiés en dernier lieu par décret n°2019-839 du 19.8.19 : JO du 20.8.19 / arrêté du 30.3.09 : JO du 31.3.09 modifié en dernier lieu par l’arrêté du 19.8.19 : JO du 20.3.19 / arrêtés du 4.5.09 modifié en dernier lieu par l’arrêté du 23.12.14 : JO du 28.12.14 / arrêté du 25.5.11 modifié en dernier lieu par l’arrêté du 19.8.19 : JO du 20.3.19 / décret n° 2014-812 du 16.7.14 et arrêté du 16.7.14 : JO du 18.7.14 / arrêté du 25.10.16 : JO du 3.11.16


L’Éco-PTZ copropriété permet de financer certains travaux de rénovation énergétique entrepris sur les parties et équipements communs d’un immeuble en copropriété, ainsi que certains travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.

Le montant de l’Éco-PTZ copropriété peut atteindre 30 000 € par logement si le syndicat de copropriétaires décide de réaliser trois actions de travaux ou d'atteindre une performance énergétique globale minimale.

Un copropriétaire souhaitant bénéficier d’un Éco-PTZ copropriété peut solliciter en outre un Éco-PTZ.
"complémentaire" pour financer les travaux sur son propre logement. Depuis 2019, un copropriétaire ayant bénéficié d’un Éco-PTZ individuel peut également bénéficier d’un Éco-PTZ complémentaire en copropriété. Le montant de l’Éco-PTZ complémentaire cumulé ne peut cependant excéder 30 000 € au titre d’un même logement.

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