Analyses juridiques 2019 Loi de finances pour 2020, loi de finances rectificative pour 2019 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2020HLM / Cotation de la demande de logement socialVente de logement locatif socialLoi relative à l'énergie et au climat : dispositions en lien avec le logementRéforme du droit de la copropriétéÉco-prêt à taux zéro (PTZ) pour la rénovation énergétique des copropriétésLutte contre l’habitat indigne / Mise en oeuvre de l’astreinte administrativeEncadrement de l’évolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2019Copropriété : mesures de simplification et dématérialisation des échangesNouveaux bénéficiaires des aides de l’AnahPrévention des impayés et des expulsions : articulation entre le surendettement et la résiliation du bailCopropriété : dématérialisation des documentsLoi relative à la croissance et la transformation des entreprises : dispositions en lien avec le logementAccès au parc social des ménages très modestes et politique des loyersAdaptation du mode de calcul du Supplément de loyer de solidarité (SLS)Vente HLM et application différée du régime de la copropriétéJustice : programmation 2018-2022, réforme et organisation judiciaireExpérimentation de l’encadrement du niveau des loyers dans les zones tenduesSortie de l’indivision successorale en Outre-mer / régime dérogatoire de dix ansPTZ : offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2019 Cet article vous a-t-il été utile ? Oui Non Chargement des données Ecrire un message : caractères Ignorer Envoyer