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Aide à l'amélioration de l'habitat - La Réunion

Le Conseil Départemental aide les familles ou les personnes à revenus modestes à réaliser des travaux d'amélioration ou d'adaptation de leur logement qu'ils occupent à titre de résidence principale, ce en priorité au bénéfice des personnes âgées (60 ans et plus) et/ou handicapées

À jour au
09/03/2020
Type de travaux
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant, Locataire, Résidence principale

Conditions relatives aux ressources du ménage

  • Le revenu fiscal de référence (N-2) du ménage ne doit pas dépasser le barème ci-dessous 
Nombre de personnes occupant le logementPlafonds de ressources (en €)
1 personne14 087
2 personnes18 812
3 personnes22 623
4 personnes27 312
5 personnes32 129
6 personnes et plus36 210
  • Lorsque le ménage n'est pas propriétaire du logement qu'il occupe, mais locataire, le propriétaire de ce logement ne doit pas avoir des ressources (année n-2) dépassant le barème ci dessous
Nombre de personnes composant le ménagePlafonds de ressources (en €)
1 personne24 418
2 personnes32 608
3 personnes39 213
4 personnes47 341
5 personnes55 691
6 personnes et plus62 764

Conditions relatives à la composition du foyer

Les personnes âgées (60 ans et plus), les personnes en danger et personnes fragiles, les personnes handicapées, les personnes en situation de suroccupation avérée nécessitant une extension, les familles d'accueil (sans condition de ressources)

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Logement dont la construction n'a pas été subventionnée par l'Etat au cours des dix dernières années et qui nécessite des améliorations (sauf travaux d'extension s'il y a agrandissement du ménage : délais de trois ans, et travaux d'accessibilité : sans délai) et ne pas avoir bénéficié d'une aide du Conseil Départemental à l'amélioration de l'habitat au cours des six dernières années sauf pour les familles d'accueil dans certaines situations particulières

Conditions relatives au type de logement

Maison individuelle

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Cette aide concerne les travaux liés à :

  • la santé et l'hygiène des personnes ;
  • la sécurité physique des personnes ;
  • l’adaptation et l'accessibilité du logement ;
  • l'extension du logement (création de chambre en cas de suroccupation avérée).

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Une maîtrise d'ouvrage déléguée à un opérateur agréé, notamment dans les cas de cofinancement avec l'Etat. Ces opérateurs agréés sont la SICA Habitat Réunion, le PACT Réunion et Sud Habitat Conseil et/ou une assistance à maîtrise d'ouvrage assurée par le Département ou par la SPLAR (Société publique locale Avenir Réunion), faisant appel à des entreprise agrées par le Conseil Départemental. Les travaux peuvent être également réalisés en auto-amélioration.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

Le montant moyen de la subvention est de 10 000 € et peut atteindre un plafond de 20 000 € pour les situations les plus critiques

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumulables avec les autres dispositifs existants.

Contact

ADIL DE L'ILE DE LA REUNION
12, rue Monseigneur de Beaumont
97400 Saint-Denis
02 62 41 14 24
courrier@adil974.com
https://www.adil974.com/

Plus d'informations

Un dossier de demande peut être retiré dans les quatre arrondissements du Département, dans les points d'accueil du Conseil Départemental ou à la Direction de l’habitat (34 rue Notre Dame de la Source, 97400 Saint Denis).

Les pièces à fournir par les occupants majeurs du logement sont les suivantes :

  • copie du livret de famille ou des pièces d’identité pour toutes les personnes occupant le logement ;
  • justificatifs de revenus de l’année N-2 de toutes les personnes occupant le logement (avis d'imposition ou de non imposition et en cas et en cas d'avis faisant apparaître un revenu égal à 0, un un autre justificatif de revenus) ;
  • copie de l’acte de propriété  ou attestation notarial du titre de propriété détaillée si le ménage est propriétaire, ou copie du bail si le ménage est locataire ;
  • engagement du bénéficiaire de la subvention pour les propriétaires ou une autorisation/engagement du propriétaire si le ménage est locataire ou occupant à titre gratuit (à remplir au dos du formulaire de demande d'aide) ;
  • notification justifiant le handicap (notificationMDPH/CAF) pour les personnes handicapées ;
  • liste des travaux fournie par le service social "gestion des agréments" pour les familles d’accueil.

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