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Aide Habiter Mieux Sérénité - CA de la Provence Verte

Cette aide est co-financée par la Communauté d'Agglomération Provence Verte et le Département, qui accordent des subventions en complément de l'aide "Habiter Mieux" de l'Anah

À jour au
08/04/2022
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
  • Autres types de travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur

Conditions relatives aux ressources du ménage

Plafonds de ressources pour les régions hors ile de France

Nombre de personnes composant le ménageMénages aux ressources très modestes (en €)Ménages aux ressources modestes (en €)
114 87919 074
221 76027 896
326 17033 547
430 57239 192
534 99344 860
Par personne supplémentaire+ 4 412+ 5 651

Ces montants sont des "revenus fiscaux de référence" indiqués sur votre feuille d’impôts

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Périmètre géographique du dispositif

PIG SOLIHA Communauté d’Agglomération Provence Verte (2020-2023)

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Logement indigne (ARS > 0,4) ou très dégradé (Anah > 0,55) + étiquette D - Travaux Lourds ;
  • Logement moyenne dégradation - (0,35 < Anah < 0,55) + étiquette D ;
  • Travaux de lutte contre la précarité énergétique (gain > 35 %) 

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

Propriétaires bailleursPlafond des travaux pour l’AnahAnah   Communauté d’Agglomération Provence Verte

Conseil Départemental
(si vacance >6 mois)

Logement indigne (ARS > 0,4) ou très dégradé (Anah > 0,55) + étiquette D - Travaux Lourds

Taux loyer intermédiaire

1 000 € HT/m²
Maximum 80m²

10 %10 %15 % plafonné à  2 300 €

Taux loyer conventionné "social" ou loyer conventionné "très social"

35 %25 %15 % plafonné à 4 600 €

Logement moyenne dégradation
(0,35 < Anah < 0,55) + étiquette D

Taux loyer intermédiaire

750 € HT /m²
Maximum 80m²

7 %10 %15 % plafonné à  2 300 €
Taux loyer conventionné "social" ou loyer conventionné "très social"25 %20 %15 % plafonné à 4 600 €
Travaux de lutte contre la précarité énergétique (gain > 35 %) Taux loyer intermédiaire10 % 15 % plafonné à  2 300 €
Taux loyer conventionné "social" ou loyer conventionné "très social"25 %20 %15 % plafonné à 4 600 €
Prime Anah d'intermédiation locative 1  000 € LCS et LCTS  
Prime Anah réduction du loyer (si secteur tendu et sur 80m² maximum + travaux lourds) 

150 €/m² LCTS

100 €/m² LCS

50 €/m² en loyer conventionné "social" et loyer conventionné "très social"

 

Prime Anah réservation public prioritaire (à partir du T2)

 2 000 € ou 4 000 € secteur tendu LCTS  

Prime Anah Habiter Mieux :

  • si gain énergétique > 35 %

OU

  • si gain énergétique > 35 % + étiquette initiale du logement F ou G (avec atteinte de l'étiquette E minimum après travaux)
 
  • 1 500 €
  • 2 000 €

 

 
PRIME CAPV de sortie de vacance (vacance > 12 mois et LCS ou LCTS)  1 000 € 
PRIME CAPV de conventionnement sans travaux (LCS ou LCTS)  500 € par logement 
Prime DEPARTEMENT (bonification si étiquette C après travaux)   1 000 €

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Contact

ADIL DU VAR
Maison de l'habitat - Immeuble les cylclades
83130 La Garde
04 94 22 65 80
adil@adil83.org
https://www.adil83.org/

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