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Aide Habiter Mieux Sérénité - CA Var Esterel Méditerranée (CAVEM)

Cette aide est co-financée par la Communauté d'Agglomération Var Estérel Méditerranée ainsi que la Région, qui accordent des subventions en complément de l'aide "Habiter Mieux" de l'Anah

À jour au
08/04/2022
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
  • Autres types de travaux
Co-financeur
Anah

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur

Conditions relatives aux ressources du ménage

Plafonds de ressources pour les régions hors ile de France

Nombre de personnes composant le ménageMénages aux ressources très modestes (en €)Ménages aux ressources modestes (en €)
114 87919 074
221 76027 896
326 17033 547
430 57239 192
534 99344 860
Par personne supplémentaire+ 4 412+ 5 651

Ces montants sont des "revenus fiscaux de référence" indiqués sur votre feuille d’impôts

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Périmètre géographique du dispositif

PIG CITEMETRIE Communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée (2017/2020)

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Logement indigne (ARS > 0,4) ou très dégradé (Anah > 0,55) + étiquette D - Travaux Lourds ;
  • Travaux pour la sécurité et la salubrité de l’habitat ;
  • Travaux pour l’autonomie de la personne ;
  • Logement moyenne dégradation - (0,35 < Anah < 0,55)  ;
  • Travaux de lutte contre la précarité énergétique (gain > 35 %)  ;
  • Travaux à la suite d’une procédure de RSD ou d’un contrôle de décence ;
  • Transformation d’usage (si prioritaire).

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

Propriétaires bailleursPlafond des travaux pour l’AnahAnahCommunauté d'agglomération Var Estérel MéditerranéeRégion

Logement indigne (ARS > 0,4) ou très dégradé (Anah > 0,55) + étiquette D - Travaux Lourds

Taux loyer intermédiaire

 

1 000 € HT/m²
Maximum 80m²

35 %

 

 

 

 

Taux loyer conventionné "social" ou "très social"100 € / m²
Max : 8 000 € / logement
ou
150 € / m²
Max : 12 000 € / logement si gain > 50 % et conventionnement Anah > 12 ans
50 € / m²
Max : 4 000 € / logement si gain >= 50 %
ou
75 € / m²
Max : 6 000 € / logement si gain > 50 % et conventionnement Anah > 12 ans
Travaux pour la sécurité et la salubrité de l’habitatTaux loyer intermédiaire

750 € HT /m²
Maximum 80m²

 

35 %

 

 

 

 

Taux loyer conventionné "social" ou "très social"100 € / m²
Max : 8 000 € / logement
50 € / m²
Max : 4 000 € / logement si gain >= 50 %
35 % 
Travaux pour l'autonomie de la personneTaux loyer intermédiaire 
Taux loyer conventionné "social" ou "très social"35 %100 € / m²
Max : 8 000 € / logement

10%

si travaux >=8000€

Logement moyenne dégradation
(0,35 < Anah < 0,55)

 

Taux loyer intermédiaire

25 %  
Taux loyer conventionné "social" ou "très social"25 %100 € / m²
Max : 8 000 € / logement
50 € / m²
Max : 4 000 € / logement si gain >= 50 %
Travaux de lutte contre la précarité énergétique (gain > 35 %)

 

Taux loyer intermédiaire

750 € HT /m²
Maximum 80m²
25 %  
Taux loyer conventionné "social" ou "très social"100 € / m²
Max : 8 000 € / logement
50 € / m²
Max : 4 000 € / logement si gain >= 50 %
Travaux à la suite d’une procédure de RSD ou d’un contrôle de décence

 

Taux loyer intermédiaire

  
Taux loyer conventionné "social" ou "très social"100 € / m²
Max : 8 000 € / logement
50 € / m²
Max : 4 000 € / logement si gain >= 50 %
Transformation d’usage (si prioritaire)Taux loyer intermédiaire

750 € HT /m²
Maximum 80m²

 

25 %   
Taux loyer conventionné "social" ou "très social"750 € HT /m²
Maximum 80m²
100 € / m²
Max : 8 000 € / logement
 

Prime Anah Habiter Mieux (sauf transformation d'usage et d'adaptation)

  • si gain Energétique>35 % 
  • si gain Energétique>35 % + etiquette initiale du logement F ou G (avec atteinte de l'étiquette E minimum après travaux)
 
  • 1 500 €/ logement
  • 2 000 €/logement
  
Prime Région production de logements (LCS ou LCTS)   5 % 
Prime Région TE (BBC + travaux compris entre 20 000 € et 40 000 € + LCS ou LCTS)   10 % des travaux entre 20 000 € et 40 000 €
Prime CRET conventionnement sans travaux (LCS ou LCTS) 1 000 €/logement1 000 € / logement1 000 € / logement

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Contact

ADIL DU VAR
Maison de l'habitat - Immeuble les cylclades
83130 La Garde
04 94 22 65 80
adil@adil83.org
https://www.adil83.org/

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