Aide Habiter Mieux Sérénité - CA Var Esterel Méditerranée (CAVEM)
Cette aide est co-financée par la Communauté d'Agglomération Var Estérel Méditerranée ainsi que la Région, qui accordent des subventions en complément de l'aide "Habiter Mieux" de l'Anah
- Rénovation et équipement énergétiques
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions relatives aux ressources du ménage
Plafonds de ressources pour les régions hors ile de France
Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux ressources très modestes (en €) | Ménages aux ressources modestes (en €) |
---|---|---|
1 | 14 879 | 19 074 |
2 | 21 760 | 27 896 |
3 | 26 170 | 33 547 |
4 | 30 572 | 39 192 |
5 | 34 993 | 44 860 |
Par personne supplémentaire | + 4 412 | + 5 651 |
Ces montants sont des "revenus fiscaux de référence" indiqués sur votre feuille d’impôts
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Périmètre géographique du dispositif
PIG CITEMETRIE Communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée (2017/2020)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Logement indigne (ARS > 0,4) ou très dégradé (Anah > 0,55) + étiquette D - Travaux Lourds ;
- Travaux pour la sécurité et la salubrité de l’habitat ;
- Travaux pour l’autonomie de la personne ;
- Logement moyenne dégradation - (0,35 < Anah < 0,55) ;
- Travaux de lutte contre la précarité énergétique (gain > 35 %) ;
- Travaux à la suite d’une procédure de RSD ou d’un contrôle de décence ;
- Transformation d’usage (si prioritaire).
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Propriétaires bailleurs | Plafond des travaux pour l’Anah | Anah | Communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée | Région | ||
---|---|---|---|---|---|---|
Logement indigne (ARS > 0,4) ou très dégradé (Anah > 0,55) + étiquette D - Travaux Lourds | Taux loyer intermédiaire
| 1 000 € HT/m² | 35 % |
|
| |
Taux loyer conventionné "social" ou "très social" | 100 € / m² Max : 8 000 € / logement ou 150 € / m² Max : 12 000 € / logement si gain > 50 % et conventionnement Anah > 12 ans | 50 € / m² Max : 4 000 € / logement si gain >= 50 % ou 75 € / m² Max : 6 000 € / logement si gain > 50 % et conventionnement Anah > 12 ans | ||||
Travaux pour la sécurité et la salubrité de l’habitat | Taux loyer intermédiaire | 750 € HT /m²
| 35 % |
|
| |
Taux loyer conventionné "social" ou "très social" | 100 € / m² Max : 8 000 € / logement | 50 € / m² Max : 4 000 € / logement si gain >= 50 % | ||||
35 % | ||||||
Travaux pour l'autonomie de la personne | Taux loyer intermédiaire | |||||
Taux loyer conventionné "social" ou "très social" | 35 % | 100 € / m² Max : 8 000 € / logement | 10% si travaux >=8000€ | |||
Logement moyenne dégradation |
Taux loyer intermédiaire | 25 % | ||||
Taux loyer conventionné "social" ou "très social" | 25 % | 100 € / m² Max : 8 000 € / logement | 50 € / m² Max : 4 000 € / logement si gain >= 50 % | |||
Travaux de lutte contre la précarité énergétique (gain > 35 %) |
Taux loyer intermédiaire | 750 € HT /m² Maximum 80m² | 25 % | |||
Taux loyer conventionné "social" ou "très social" | 100 € / m² Max : 8 000 € / logement | 50 € / m² Max : 4 000 € / logement si gain >= 50 % | ||||
Travaux à la suite d’une procédure de RSD ou d’un contrôle de décence |
Taux loyer intermédiaire | |||||
Taux loyer conventionné "social" ou "très social" | 100 € / m² Max : 8 000 € / logement | 50 € / m² Max : 4 000 € / logement si gain >= 50 % | ||||
Transformation d’usage (si prioritaire) | Taux loyer intermédiaire | 750 € HT /m²
| 25 % | |||
Taux loyer conventionné "social" ou "très social" | 750 € HT /m² Maximum 80m² | 100 € / m² Max : 8 000 € / logement | ||||
Prime Anah Habiter Mieux (sauf transformation d'usage et d'adaptation)
|
| |||||
Prime Région production de logements (LCS ou LCTS) | 5 % | |||||
Prime Région TE (BBC + travaux compris entre 20 000 € et 40 000 € + LCS ou LCTS) | 10 % des travaux entre 20 000 € et 40 000 € | |||||
Prime CRET conventionnement sans travaux (LCS ou LCTS) | 1 000 €/logement | 1 000 € / logement | 1 000 € / logement |
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Contact
ADIL DU VAR
Maison de l'habitat - Immeuble les cylclades
83130 La Garde
04 94 22 65 80
adil@adil83.org
https://www.adil83.org/
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