Contrat de construction de maison individuelle ou contrat de maitrise d'oeuvre / Critères
05 décembre 1990
Cass. Civ. III : 31.1.90 et 5.12.90 Ces deux arrêts de la Cour de Cassation méritent de retenir l'attention. Ils permettent de définir plusieurs critères pour déterminer les champs d'application respe
Contrat / CCMI / Maîtrise d'oeuvre
31 janvier 1990
Cass. Civ. III : 31.1.90 N° 88-18056 Afin d'échapper aux règles rigoureuses du contrat 45-1 qui mettent en place une protection minutieuse des personnes désirant faire construire sur leur terrain une
Bilan loyers : six mois d'application de la loi du 6 juillet 1989
01 décembre 1989
ANIL, décembre 1989 Le secteur locatif représentant une part importante de l'activité des ADiL (près de la moitié des ADIL y ont consacré plus de 50% de leur activité en 1989) il était opportun d'anal
Garantie décennale / Vérandas / Ouvrage
04 octobre 1989
Cass. Civ. III : 4.10.89 N° 88-11962 La suite d'infiltrations affectant des vérandas quatre ans après leur construction, les copropriétaires invoquent la garantie décennale et assignent l'entrepreneur
Prêts au logement, réalité, formes et effets de la concurrence pour les particuliers
02 avril 1989
ANIL, avril 1989 Cette étude a pu être menée à bien grâce à une enquête diligentée par certaines ADIL (ADIL de la Côte d’Or, du Doubs, de l’Ille-et-Vilaine, de la Meurthe-et-Moselle, de Roubaix, du Pu
Aides au logement et trajectoires d’accession à la propriété
01 novembre 1987
ANIL, novembre 1987 La réalisation de cette étude n’a été possible que grâce à l’aide amicale et compétente des ADIL, des Caisses d’Allocations Familiales participantes et des enquêteurs qui ont visit
Les accédant en difficulté (1986)
01 mai 1986
ANIL, mai 1986 Avec le concours de ses partenaires, l’ANIL a entrepris, en 1984, une réflexion sur les phénomènes de surendettement des accédants, dont les conclusions ont été publiées en 1985 . L’act
Les phénomènes de surendettement chez les familles accédant à la propriété
01 juillet 1985
ANIL, juillet 1985 Les Associations Départementales pour l’Information sur le Logement (ADIL), leurs administrateurs et plus particulièrement les Caisses d’Allocations Familiales et les Unions Départe
Accession à la propriété : le parcours et les obstacles
01 septembre 1979
Septembre 1979 La volonté d'encourager l'accession à la propriété constitue l'un des aspects majeurs de la réforme du financement du logement. D'une part, les nouveaux financements connaissent auprès