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Copropriété : je souhaite faire partie du conseil syndical, quelles sont les conditions à remplir ?

À jour au 23 mars 2021

Le conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. Ses membres sont élus par les copropriétaires pour un mandat renouvelable de trois ans maximum.

Sont éligibles les personnes suivantes :

  • les copropriétaires et leurs conjoints ou partenaires liés par un Pacs,  
  • les ascendants ou descendants des copropriétaires,
  • les représentants légaux des copropriétaires (parent, association),
  • les usufruitiers (personne bénéficiant de l’usage du bien et du droit d’en percevoir les loyers),
  • les bénéficiaires d’un contrat de location-accession ou d’une vente à terme.

En revanche, le syndic, ses salariés ou son entourage ne peuvent pas être membres du conseil syndical même s'ils sont copropriétaires dans l'immeuble. Cette restriction ne s’applique pas en présence d’un syndic non professionnel.

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