Qu’est-ce que le conseil syndical de copropriété ?
À jour au 18 octobre 2022
Le conseil syndical est composé de copropriétaires élus, qui assistent et contrôlent le syndic dans sa gestion. Quel est son rôle ? Quelles décisions peut-il prendre ? Qui peut être membre du conseil syndical ?
Qui peut être membre du conseil syndical ?
Le conseil syndical est composé de membres élus par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, leurs conjoints, partenaires liés par un PACS, ascendants, descendants…
Le syndic ou ses proches, même copropriétaires, ne peuvent pas être membres du conseil syndical.
À retenirÀ titre exceptionnel, dans le cadre d’une gestion bénévole, le syndic ou ses proches peuvent intégrer le conseil syndical.. |
Les membres du conseil syndical ne sont pas rémunérés. Ils sont élus pour un mandat qui ne peut excéder trois ans renouvelables.
Le saviez-vous ?Au regard des missions spécifiques confiées par la loi au Président du Conseil syndical, il est vivement recommandé d'élire un Président au sein du Conseil syndical. Seuls les membres du conseil syndical participent à l’élection et non l’ensemble des copropriétaires. En cas d’empêchement du syndic, le président peut convoquer l’assemblée générale. |
Quelles sont les missions du conseil syndical ?
Le conseil syndical est composé de membres élus de la copropriété. Il coordonne les relations entre le syndic et les copropriétaires, et assure une mission consultative, d'assistance et de contrôle du syndic.
Est-ce que le conseil syndical est obligatoire ?
Le constitution d’un conseil syndical est en principe obligatoire. Dans les petites copropriétés, le conseil syndical est facultatif.
Quel est le rôle du conseil syndical ?
Le conseil syndical a principalement un rôle d’assistance. Il contrôle la gestion du syndic, notamment :
- la comptabilité du syndicat ;
- la répartition des dépenses ;
- les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et contrats ;
- l’élaboration du budget prévisionnel.
Il peut également prendre connaissance de toutes pièces ou documents se rapportant à la gestion administrative de la copropriété (par exemple, les contrats d’entretien ou les pièces justificatives des charges de l'immeuble).
C’est le règlement de copropriété ou, à défaut, l’assemblée générale, qui fixe l’organisation et le fonctionnement du conseil syndical.
Le conseil syndical peut prendre conseil auprès de toute personne de son choix. En effet, il peut prendre conseil pour demander un avis technique à un professionnel (expert, comptable,...). Par exemple, pour des travaux sur la chaudière collective de l'immeuble ou l'ascenseur.
À savoirAttention à ne pas confondre le syndicat des copropriétaires et le conseil syndical. En effet, le syndicat des copropriétaires est lui composé de l’ensemble des copropriétaires sans exception. Ils se réunissent en assemblée générale minimum une fois par an. |