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Covid-19 : comment organiser une assemblée générale de copropriété ?

À jour au 2 juin 2020

Depuis le 1er juin 2020, l’Assemblée générale de copropriété (AG) peut se tenir de manière dématérialisée, comme la visioconférence, sans qu’il soit nécessaire que cela ait été décidé préalablement.

Il est également possible de prendre des décisions au seul moyen du vote par correspondance si vous ne pouvez accéder à la visioconférence.

Si l’AG a déjà été convoquée, le syndic peut décider d’appliquer ces mesures en prévenant les copropriétaires au moins 15 jours avant sa tenue, par tout moyen permettant d’établir avec certitude la date de réception de cette information.

Le nombre de voix dont peut disposer le mandataire qui reçoit plus de trois délégations de vote de copropriétaires à l’assemblée générale est augmenté de 10 à 15 %.

Pour rappel, l'AG est l'instance qui réunit les copropriétaires au cours de laquelle sont prises les décisions nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété. Ces décisions sont exécutées par le syndic (professionnel ou non) mandaté par le syndicat des copropriétaires.

En savoir plus sur l'assemblée générale de copropriété

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