Covid-19 : comment organiser une assemblée générale de copropriété ?
À jour au 22 février 2022,
Les copropriétés doivent continuer d’organiser leur assemblée générale au moins une fois par an, et ce, malgré la Covid-19. Que faut-il savoir sur la participation à une assemblée générale ? Est-il possible de la faire en distanciel en raison de la crise sanitaire ?
Copropriétaires : comment participer à une assemblée générale ?
L'Assemblée générale (AG) réunit les copropriétaires afin de prendre les décisions nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété. Ces décisions sont exécutées par le syndic (professionnel ou non) mandaté par le syndicat des copropriétaires.
En principe, les copropriétaires peuvent y participer soit en présentiel, soit au moyen d’un formulaire de vote par correspondance, soit par visioconférence.
En raison du contexte sanitaire, les mesures gouvernementales devront être respectées (respect des gestes barrières, restriction de rassemblements…).
Covid-19 : l’organisation d’une assemblée générale à distance peut-elle être imposée aux copropriétaires ?
En raison du contexte sanitaire, les syndics sont autorisés à organiser les assemblées générales entièrement à distance du 24 janvier 2022 au 31 juillet 2022.
En effet, la crise sanitaire a imposé des aménagements pour l’organisation des AG afin d’éviter la propagation du virus, en favorisant des assemblées à distance.
Cette possibilité, offerte au syndic, avait déjà été prévue précédemment jusqu'au 30 septembre 2021. Depuis le 1er octobre 2021, le syndic ne pouvait plus imposer le format dématérialisé aux copropriétaires. L’évolution du contexte début 2022 a donc imposé le retour de ce dispositif exceptionnel.
S’il est impossible d’organiser une visioconférence, le vote par correspondance pourra être imposé par le syndic, après avis du conseil syndical.
Le saviez-vous ?Il est toujours possible de participer à l’AG en votant par correspondance. Il est également possible de se faire représenter en cas d’indisponibilité. Ces modalités de représentation ont été assouplies en raison du contexte : le nombre de voix dont peut disposer le mandataire (la personne ayant reçu le pouvoir de représenter un ou plusieurs copropriétaires) qui reçoit plus de trois délégations de vote de copropriétaires à l’assemblée générale est augmenté de 10 à 15 % (donc par exemple représenter 150 millièmes). |