Tout savoir sur le chauffage individuel ou collectif
À jour au 16 novembre 2021
En fonction de votre situation, propriétaire, bailleur ou locataire, les démarches pour allumer votre chauffage individuel ou collectif ne sont pas les mêmes. Quelle est la différence entre le chauffage individuel et collectif ? En tant que bailleur, quelles sont les règles à respecter pour une location ?
Chauffage individuel ou collectif : les différences
Chauffage individuel
Le chauffage est individuel lorsqu’il est uniquement pour votre logement. Il peut s’agir de convecteurs électriques ou il peut fonctionner grâce à une chaudière (gaz ou fuel par exemple).
Locataire, propriétaire, vous pouvez décider d’allumer ou d’éteindre votre chauffage à n’importe quel moment de l’année. Vous pouvez également choisir votre fournisseur d’énergie.
Chauffage collectif
Le chauffage est collectif lorsque l’installation est commune à plusieurs logements.
Dans ce cas, les décisions relatives à l’entretien, au choix du fournisseur d’énergie et aux dates de la “période de chauffe” (dates auxquelles le chauffage est mis en marche et est éteint) sont prises par la copropriété ou par le gestionnaire de l’immeuble.
Le saviez-vous ?La loi ne détermine pas de date à partir de laquelle le chauffage collectif doit être mis en service. La période de chauffe est fixée à l'avance. Elle peut être prévue par le contrat avec le chauffagiste qui peut prévoir de la décaler. En copropriété, la période de chauffe peut être fixée par le règlement de copropriété ou par une décision prise en assemblée générale. |
Chauffage et propriétaire bailleur : les obligations
Tous les logements proposés à la location doivent être décents, ce qui implique non seulement une installation permettant un chauffage normal, mais également une protection contre les infiltrations d’air parasites (notamment une étanchéité suffisante des portes, fenêtres et murs donnant sur l’extérieur).
Pour les immeubles construits après le 1er juin 2001, les équipements de chauffage du logement doivent permettre de maintenir à 18° C la température au centre des pièces du logement.
À savoir :En tant que propriétaire bailleur et si votre logement est équipé d'une chaudière individuelle, son entretien n’est pas de votre responsabilité : c’est celle de votre locataire. Le locataire doit le faire réaliser par un professionnel qualifié et il vous remettra une attestation d’entretien. Vous pouvez demander cette attestation à tout moment. À noter que cette attestation est importante pour votre locataire en cas de sinistre. |
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