Résultats de votre recherche

• 26.04.2024 | Publications grand public | Score : 51

  Autorisations d'urbanisme : réussir ses démarches

  Urbanisme > Autorisations d'urbanisme

  Vous souhaitez réaliser des travaux et vous ne savez pas quelles démarches effectuer ? En fonction de l’importance des travaux ou du changement de destination que vous souhaitez réaliser, vous pouvez

• 11.12.2023 | Publications grand public | Score : 51

  Je souhaite installer un abri de jardin, quelle est la réglementation ?

  Urbanisme > Autorisations d'urbanisme

  À jour au 10 novembre 2023, Vous souhaitez installer un abri de jardin ? Que votre installation concerne un simple cabanon ou un petit chalet, vous devez vous renseigner au préalable sur la réglementa

• 23.04.2013 | Publications grand public | Score : 1

  FAQ - Urbanisme

  Urbanisme > Autorisations d'urbanisme | Urbanisme > Droit de préemption urbain et expropriation | Urbanisme > Politique et documents d'urbanisme | Urbanisme > Taxes et participations | Fiscalité > Impôts locaux

• 09.06.2020 | Publications grand public | Score : 1

  Urbanisme > Autorisations d'urbanisme

  À jour au 9 juin 2020 En raison de l’épidémie Covid-19 et de l’état d’urgence sanitaire, certains délais d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme ont été suspendus jusqu’au 24 mai 2020. C

• 20.04.2021 | Publications grand public | Score : 1

  Urbanisme > Autorisations d'urbanisme

  À jour au 20 avril 2021 Un permis de construire doit être affiché afin que le projet soit porté à la connaissance des tiers Cet affichage doit mentionner : votre nom, raison ou dénomination sociale; l

• 09.06.2020 | Publications grand public | Score : 1

  Covid-19 : demande de permis de construire et délai d’instruction

  Urbanisme > Autorisations d'urbanisme

  À jour au 9 juin 2020 En raison de l’épidémie Covid-19 et de l’état d’urgence sanitaire, certains délais d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme ont été suspendus jusqu’au 24 mai 2020. C

• 20.04.2021 | Publications grand public | Score : 1

  Permis de construire, combien de temps l'afficher sur un terrain ?

  Urbanisme > Autorisations d'urbanisme

  À jour au 20 avril 2021 Un permis de construire doit être affiché afin que le projet soit porté à la connaissance des tiers Cet affichage doit mentionner : votre nom, raison ou dénomination sociale; l