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• 07.06.2024 | Publications grand public | Score : 101

  Logement infesté de punaises de lit

  Logement des personnes défavorisées > Habitat indigne | Non décence | Surendettement (locataire - propriétaire)

  Les punaises de lit sont de petits insectes de forme ovale , très plats, sans ailes et de couleur brune devenant rougeâtre après leur repas sanguin. À l’âge adulte, elles mesurent de 4 à 7 millimètres

• 07.06.2024 | Publications grand public | Score : 101

  Insalubrité

  Logement des personnes défavorisées > Habitat indigne | Non décence | Surendettement (locataire - propriétaire)

  Comment la reconnaître ? Un logement ou un immeuble, vacant ou non, est considéré insalubre lorsqu’il est dangereux ou qu’il présente un risque pour la santé ou la sécurité physique des occupants, ou

• 07.06.2024 | Publications grand public | Score : 101

  Les garanties pour louer un logement

  Financement du logement > Aides et subventions | Financement du logement > Garanties | Location > Accès au logement

  Afin de sécuriser le paiement des loyers , le bailleur peut : soit demander un cautionnement , notamment la garantie Visale, soit souscrire une assurance "loyers impayés" . La garantie Visale est un s

• 07.06.2024 | Publications grand public | Score : 101

  Louez à un jeune

  Location > Accès au logement | Location > Règles générales de la location

  Vous avez un logement inoccupé : pourquoi ne pas le louer à un jeune ? Des mesures spécifiques sont mises en place en faveur des jeunes de moins de 30 ans pour faciliter leur accès à un logement et ga

• 21.05.2024 | Publications grand public | Score : 101

  Quelle est la protection apportée par un dossier de surendettement vis-à-vis de l’expulsion ?

  Location

  À jour au 21 mai 2024 Que vous soyez locataire ou propriétaire, sachez que la procédure de surendettement est ouverte à toute personne de bonne foi, qui n'arrive pas à faire face à ses dettes exigible

• 02.07.2024 | Publications grand public | Score : 101

  Financement des travaux dans une copropriété

  Copropriété > Travaux

  Les copropriétaires occupants ou bailleurs peuvent bénéficier d’aides pour financer les travaux réalisés dans leur logement. Par ailleurs, le syndicat de copropriétaires peut également solliciter des

• 01.08.2024 | Publications grand public | Score : 101

  Non-décence

  Logement des personnes défavorisées > Habitat indigne | Non décence | Surendettement (locataire - propriétaire)

  Définition Qu’il soit loué vide ou meublé , le propriétaire doit fournir au locataire un logement décent. Cette obligation concerne la résidence principale du locataire. Un logement est décent si : la

• 01.08.2024 | Publications grand public | Score : 101

  Habitat indigne

  Logement des personnes défavorisées > Habitat indigne | Non décence | Surendettement (locataire - propriétaire)

  La loi du 31 mai 1990 précise que : "Constituent un habitat indigne les locaux ou les installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’é

• 29.08.2024 | Publications grand public | Score : 101

  Conventionnement avec ou sans travaux

  Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Habitat indigne > Aides financières

  Principe Les bailleurs privés peuvent conclure avec l’ Agence nationale de l’habitat (Anah) une convention par laquelle ils s'engagent à louer leur(s) logement(s) à des locataires sous conditions de r

• 06.08.2024 | Publications grand public | Score : 101

  Ma location de vacances n'est pas conforme à sa description, que faire ?

  Location > Règles générales de la location

  À jour au 6 août 2024 Vous avez réservé une location de vacances qui ne correspond pas à l'annonce ? Le confort promis est absent, l'environnement est bruyant, ou les équipements ne sont pas à la haut