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• 23.10.2024 | Publications grand public | Score : 215.48602

  Quelles sont les règles de majorité en cas de travaux dans une copropriété ?

  Copropriété > Assemblée générale | Copropriété > Travaux

  (ascenseur, chaudière) ; des travaux d'économie d'énergie qui ne relèvent pas de l'entretien (isolation thermique, renouvellement de l'air, chauffage, production d'eau chaude) ; de l'installation de compteurs

• 16.09.2020 | Publications grand public | Score : 128.84486

  Les règles de majorité pour décider en assemblée générale de copropriété

  Copropriété > Assemblée générale

  établissement ; les modalités de réalisation et d’exécution des travaux rendus obligatoires par la loi (isolation par l’extérieur à l’occasion d’un ravalement par exemple), par une disposition règlementaire ou [...] sécurité ou sur la salubrité publique rend la réalisation des travaux obligatoires (par exemple, une isolation par l’extérieur à l’occasion d’un ravalement rendu obligatoire (CCH : R.131-28-7). C'est la majorité

• Expert 27.02.2020 | Jurisprudence | Score : 128.17708

  Appel en garantie du syndic sans autorisation d’assemblée générale

  Copropriété > Assemblée générale | Copropriété > Conseil syndical - Syndic - Syndicat

  copropriétaires a assigné en garantie son assureur, ainsi que la société ayant réalisé des travaux d’isolation de la toiture. Pour rejeter la demande du syndicat des copropriétaires à l’encontre de son assureur

• 29.05.2020 | Publications grand public | Score : 115.48603

  Travaux et majorités

  Copropriété > Assemblée générale | Copropriété > Travaux

  celui-ci. Les travaux d'économie d'énergie qui ne relèvent pas de l'entretien : travaux portant sur l'isolation thermique du bâtiment, le renouvellement de l'air, le système de chauffage et la production d'eau