Résultats de votre recherche

• Expert pdf 16.06.2023 | Etudes et Eclairages | Score : 194.49518

  Synthèse étude "Bien vieillir chez soir ?"

  Politiques publiques

  problématiques économiques, souffrent davantage de l’isolement et constituent un groupe particulièrement vulnérable au sein du panel. La question de l’isolement renvoie tant à l’absence de lien social, davantage [...] des discriminations de genre, de race et de classe. Les femmes âgées sont ainsi fréquemment plus isolées et pauvres que les hommes âgés, et connaissent des vulnérabilités qui sont probablement moins prises [...] potentiellement une plus grande vulnérabilité des femmes (fragilité des ressources, situation d’isolement, mobilité résidentielle plus contrainte). Les seniors sont majoritairement propriétaires du logement

• Expert 29.12.2011 | Analyses juridiques | Score : 159.96173

  Loi de finances pour 2012

  Politiques publiques > Grandes lois logement

  suivantes : acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées ; acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, en vue de l’isolation des murs ; acquisition et pose [...] l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d'entrées donnant sur l'extérieur ; l'acquisition et la pose de matériaux d'isolation thermique des parois [...] pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, en vue de l’isolation des toitures ; acquisition de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou

• Expert 29.12.2011 | Analyses juridiques | Score : 152.98187

  Loi de finances pour 2012

  Politiques publiques > Grandes lois logement

  matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, des volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur ; de 22 % à 15 % pour les dépenses d’acquisition et de pose de matériaux d’isolation thermique [...] le 31 décembre 2015 dans les immeubles achevés depuis plus de deux ans. Isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d’entrée des maisons individuelles L’installation de fenêtres

• Expert 22.06.2010 | Analyses juridiques | Score : 141.61401

  Loi de finances pour 2009

  Politiques publiques > Grandes lois logement

  (bouquet de travaux) : travaux d’isolation thermique performants des toitures ; travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur ; travaux d’isolation thermique performants des parois [...] est prévu : l'élargissement de l'assiette aux frais de main-d’œuvre pour la pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques. Le taux applicable pour ces frais de pose est de 25 %, il est porté

• Expert 31.12.2019 | Analyses juridiques | Score : 136.54965

  Loi de finances pour 2020, loi de finances rectificative pour 2019 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

  Financement du logement > Prêts réglementés | Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Plus value | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Fiscalité > Impôts locaux | Fiscalité > TVA et droits d'enregistrements | Politiques publiques > Grandes lois logement

  transitoire) Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées à la condition que ces mêmes matériaux viennent en remplacement de parois en simple vitrage 40 € / équipement Matériaux d’isolation thermique des [...] opaques 15 € / m 2 pour l’isolation des murs en façade ou pignon par l’intérieur, des rampants de toiture et plafonds de combles aménagés ou aménageables 50 € / m 2 pour l’isolation des murs en façade ou [...] sses 10 € / m 2 pour l’isolation des murs en façade ou pignon par l’intérieur, des rampants de toiture et plafonds de combles aménagés ou aménageables 25 € / m 2 pour l’isolation des murs en façade ou

• Expert 02.01.2018 | Analyses juridiques | Score : 116.06376

  Loi de finances pour 2018, loi de finances rectificative pour 2017 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

  Financement du logement > Prêts réglementés | Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Plus value | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Fiscalité > Impôts locaux | Fiscalité > TVA et droits d'enregistrements | Politiques publiques > Grandes lois logement

  III Bénéficiaire isolé 1 294 1 209 1 171 Couple sans personne à charge 1 559 1 474 1 426 Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 1 984 1 880 1 823 Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux [...] 2 173 Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge 2 890 2 749 2 654 Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge 3 334 3 173 3 069 Bénéficiaire isolé ou couple ayant cinq [...] 2018 (arrêté du 30.12.17 ) ; les volets isolants et les portes d’entrée ne sont plus éligibles à compter du 1 er janvier 2018 ; seuls les matériaux d'isolation thermique des parois vitrées sont éligibles

• Expert 09.12.2014 | Analyses juridiques | Score : 106.24904

  Loi de finances rectificative pour 2014

  Politiques publiques > Grandes lois logement

  ou veuves (art. 28) Pour compenser à la fois l’impact de la perte de la demi-part pour les parents isolés (célibataires, veufs et veuves, divorcé(e)s) ayant assumé seuls la charge d'un enfant pendant moins

• Expert 10.04.2024 | Analyses juridiques | Score : 104.7103

  Bâtir la société du bien-vieillir en France et de l’autonomie

  Politiques publiques > Grandes lois logement | Qualité de l'habitat > Accessibilité | Qualité de l'habitat > Equipements

  développement d'autres actions collectives de prévention ; le développement d'actions de lutte contre l'isolement des personnes âgées. Le département ou la collectivité finance des aides individuelles accordées

• Expert 24.03.2020 | Analyses juridiques | Score : 91.596565

  Covid-19 : loi d'urgence

  Politiques publiques > Grandes lois logement

  des personnes susceptibles d’être affectées ; ordonner des mesures de placement et de maintien en isolement, à leur domicile ou tout autre lieu d’hébergement adapté, des personnes affectées ; ordonner la

• Expert 02.01.2023 | Analyses juridiques | Score : 88.63877

  Loi de finances pour 2023, loi de finances rectificative pour 2022 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

  Financement du logement > Prêts réglementés | Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Plus value | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Fiscalité > Impôts locaux | Fiscalité > TVA et droits d'enregistrements | Politiques publiques > Grandes lois logement

  modestes et modestes seront diminués de 500 € à compter du 1 er avril 2023, les forfaits relatifs à l'isolation thermique pour les ménages aux ressources supérieures en France métropolitaine seront supprimés [...] de recourir à de l’énergie produite à partir de sources renouvelables par l’amélioration : de l’isolation thermique ; du chauffage et de la ventilation ; de la production d’eau chaude sanitaire. La loi [...] ou en établissement, confrontées à des situations de perte d’autonomie. Afin de lutter contre l’isolement, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 met en place pour les personnes éligibles