Gestion des droits de réservation HLM
05 août 2021
HLM / Gestion des droits de réservation des logements locatifs sociaux Dans cette page Sommaire Bénéficiaires des réservations Convention de réservation entre l’organisme bailleur et un réservataire R
Cotation de la demande de logement social - ANIL
05 août 2021
HLM / Cotation de la demande de logement social Dans cette page Sommaire Entrée en vigueur Modalités de mise en œuvre du système de cotation Inscription de la cotation dans le PPGD Informations conten
Diagnostic de performance énergétique - Nouveau cadre réglementaire - ANIL
29 juillet 2021
DPE : nouveau cadre règlementaire, opposabilité et mentions obligatoires des annonces et baux immobiliers Dans cette page Sommaire Modification du contenu du DPE Généralisation de la méthode de calcul
RGE : éco-conditionnalité des aides publiques à la rénovation énergétique
09 juillet 2021
RGE : éco-conditionnalité des aides publiques à la rénovation énergétique Dans cette page Sommaire Qu’est-ce qu’un professionnel titulaire d’un signe de qualité RGE ? Quelles sont les aides concernées
Encadrement des loyers en zones tendues pour 2020 - ANIL
07 juin 2021
Encadrement de l’évolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2020 Dans cette page Sommaire Champ d’application de l’encadrement des loyers Encadrement de l'évolution des loyers lors de
Intermédiation locative dans le parc privé
16 avril 2021
Intermédiation locative dans le parc privé Dans cette page Sommaire Historique Mandat de gestion et Agences immobilière sociale (AIS) Location / sous-location et dispositif Solibail Conventionnement A
Adaptation du dispositif d'investissement locatif « Duflot/Pinel » dans les DOM / plafonds de ressources / condition de performance énergétique
16 avril 2021
Adaptation du dispositif d'investissement locatif « Duflot » dans les DOM Dans cette page Sommaire Taux de réduction Plafonds de ressources Niveau de performance énergétique globale N° 2013-12 / À jou
Logement HLM DOM : plafonds de ressources au 1er janvier 2021
15 mars 2021
Logements HLM DOM / plafonds de ressources au 1er janvier 2021 Dans cette page Sommaire N° 2014-02 / À jour au 15 mars 2021 Les plafonds de ressources applicables pour l’accès aux logements locatifs s
Quel est le coût d'un constat des lieux établi par huissier de justice, dans le cadre de la loi du 6.7.89 (art.3-2) ?
15 mars 2021
Quel est le coût d'un constat des lieux établi par huissier de justice, dans le cadre de la loi du 6.7.89 ? Dans cette page Sommaire Fixation des tarifs des huissiers de justice Frais d’un état des li
Covid-19 : adaptation des règles relatives aux copropriétés et aux juridictions de l’ordre judiciaire - ANIL
19 février 2021
Covid-19 : adaptation des règles relatives aux copropriétés et aux juridictions de l’ordre judiciaire Dans cette page Sommaire Dispositions applicables en matière de copropriété Dispositions applicabl
Covid-19 : Prolongation de la trêve hivernale - ANIL
18 février 2021
Covid-19 : Prolongation de la trêve hivernale Dans cette page Sommaire Prolongation exceptionnelle de la trêve hivernale Responsabilité en cas de refus du concours de la force publique N° 2021-05 / À
Conditions d'octroi des PSLA pour 2021 - ANIL
22 janvier 2021
Conditions d'octroi des PSLA pour des opérations de location-accession en 2021 Dans cette page Sommaire Mise en oeuvre Champ d'application Conditions Garanties Instruction de la demande d'agrément Log
Plafonds PSLA pour 2021 - ANIL
20 janvier 2021
Accession sociale / PSLA zones ANRU en 2021 Dans cette page Sommaire Accession sociale dans les zones ciblées par la politique de la ville Opérations de location-accession financées par un PSLA Prix p
Prêt à taux zéro (PTZ) : Offres de prêt à compter du 1er Janvier 2021
05 janvier 2021
PTZ : offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2021 Dans cette page Sommaire Conditions communes aux opérations financées par un PTZ (logement neuf et ancien) Dispositions relatives au PTZ pour
Nouveaux bénéficiaires des aides de l’Anah
31 décembre 2020
Nouveaux bénéficiaires des aides de l’Anah Dans cette page Sommaire La rénovation des copropriétés, des centres et quartiers anciens Le traitement des copropriétés en difficulté Opérations de RHI THIR
Plafonds de ressources PLS pour 2021 - ANIL
31 décembre 2020
PLS : plafonds de ressources 2021 Dans cette page Sommaire N° 2020-25 / À jour au 31 décembre 2020 Arrêté du 29.7.87 modifié par l'arrêté du 24.12.20 : JO du 30.12.20 Catégories de ménage Paris et com
Plafonds de ressources HLM 2021
30 décembre 2020
Logement social : plafonds de ressources 2021 Dans cette page Sommaire N° 2020-01 / À jour au 30 décembre 2020 Arrêté du 29.7.87 modifié par l' arrêté du 24.12.20 : JO du 30.12.20 L’actualisation des
Loi de finances pour 2021
30 décembre 2020
Loi de finances pour 2021 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 Dans cette page Sommaire Accession à la propriété Investissement locatif et fiscalité du bailleur Amélioration de la pe