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Je veux mettre ma résidence secondaire en location saisonnière. Comment faire ?

À jour au 9 mai 2023,

Vous souhaitez mettre en location votre résidence secondaire durant de courtes périodes ? Quelles formalités accomplir ? Quelles sont les étapes à suivre ?

Étape 1 : Renseignez-vous sur la législation des résidences secondaires dans votre ville

La première étape pour mettre votre résidence secondaire en location saisonnière est de vous renseigner sur la réglementation locale. D’un territoire à l’autre, les règles peuvent être différentes, il est donc important de connaître celles qui s’appliquent dans votre ville. Certaines communes exigent par exemple une autorisation ou un enregistrement préalable. De plus, certaines communes peuvent subordonner l’autorisation des locations saisonnières à une « compensation » lorsqu’une habitation change d’usage pour accueillir des locations saisonnières. Cette compensation implique que, dans le même secteur, des locaux non dévolus à l’habitation (comme des bureaux ou des commerces) soient transformés en logements. Renseignez-vous auprès des autorités locales compétentes pour ne pas avoir de surprise.

Et renseignez-vous s'il s'agit d'un logement en copropriété !

Attention, si vous êtes en copropriété, vérifiez si le règlement de copropriété autorise les locations saisonnières.

Étape 2 : Aménagez votre logement pour de la location saisonnière

Le logement mis en location saisonnière doit être équipé afin de permettre l’hébergement d’une clientèle de passage. La loi ne fixe pas une liste de meubles obligatoires, mais le choix des équipements peut avoir des conséquences sur le prix et sur l’intérêt des vacanciers.    

Étape 3 :  Fixez le prix de votre location de vacances

La fixation d’un juste prix est une étape cruciale pour mettre votre bien en location saisonnière. Plusieurs facteurs sont à prendre en compte pour déterminer le prix :

  • la taille de votre bien ;
  • les équipements disponibles ;
  • la concurrence locale ;
  • la saisonnalité.
     

Étape 4 : Trouvez vos locataires

Une fois fois ces formalités accomplies, vous pouvez faire appel à une agence immobilière pour la gestion locative ou vous pouvez vous en charger en diffusant des annonces sur internet. Attention, pour éviter des litiges, il est indispensable de décrire votre bien avec précision afin que votre logement doit être conforme à sa description
 

À noter

Dans certaines communes, une taxe de séjour peut être due par les vacanciers. Son montant varie selon le type d’hébergement. Elle est comptabilisée par personne et par nuit. C’est au propriétaire de collecter la taxe de séjour, qui la reversera ensuite à la commune. Si vous diffusez votre annonce sur un site dédié aux réservations de séjours, ce dernier peut se charger des formalités relatives à la perception de la taxe de séjour.

Étape 5 : Préparez le contrat de location de vacances

Pour mettre en location saisonnière son bien, la conclusion d'un contrat obligatoire. Signer un contrat pour une location saisonnière implique des obligations pour le propriétaire comme pour le locataire.

Plusieurs éléments doivent figurer dans le contrat de location :

  • l’identité du propriétaire et du locataire ;
  • l’adresse et les caractéristiques précises du logement loué ;
  • la durée de la location (il est important de préciser les heures d’arrivées et de départ) ;
  • le nombre d’occupants autorisé ;
  • le prix et les modalités de paiement ;
  • l'acompte ou les arrhes et le dépôt de garantie éventuel.
     

Le saviez-vous ?

En tant que loueur, si vous avez des locataires étrangers, vous êtes dans l’obligation de leur faire remplir une fiche individuelle de police. Vous devrez conserver les informations pendant 6 mois.

Étape 6 : Renseignez-vous pour la souscription à des assurances 

La souscription à une assurance est fortement conseillée pour protéger votre logement et ses locataires. 

Vous pouvez souscrire à l'assurance responsabilité spéciale villégiature qui est une garantie qui couvre votre logement en cas de sinistre.

Votre assureur peut également proposer des assurances spécifiques pour ce type de location. Renseignez-vous !
 

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