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Accès au logement48 résultats
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07.06.2024 | Publications grand public
Les garanties pour louer un logement
Financement du logement > Aides et subventions | Financement du logement > Garanties | Location > Accès au logement
Afin de sécuriser le paiement des loyers , le bailleur peut : soit demander un cautionnement , notamment la garantie Visale, soit souscrire une assurance "loyers impayés" . La garantie Visale est un s
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07.06.2024 | Publications grand public
Louez à un jeune
Location > Accès au logement | Location > Règles générales de la location
Vous avez un logement inoccupé : pourquoi ne pas le louer à un jeune ? Des mesures spécifiques sont mises en place en faveur des jeunes de moins de 30 ans pour faciliter leur accès à un logement et ga
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04.06.2024 | Publications grand public
Je cherche une location, mais je n’ai pas de garant. Comment faire pour louer ?
Location > Accès au logement | Location > Règles générales de la location
À jour au 7 juin 2024 Vous souhaitez louer un appartement ou une maison mais vous n’avez pas réussi à trouver de garant ? Avoir un garant est-il obligatoire ? Comment faire si aucune personne de votre
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27.08.2024 | Publications grand public
Mutation professionnelle et changement de location : comment faire ?
Location > Accès au logement | Location > Règles générales de la location
À jour au 27 août 2024 Vous devez quitter votre logement actuel en raison d'une mutation professionnelle dans une autre ville ? Quel sera le délai de préavis à respecter ? Comment trouver rapidement u
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Expert 01.10.2024 | Analyses juridiques
Dégressivité des aides au logement
Financement du logement > Aides et subventions | Location > Accès au logement
N° 2016-22 / À jour au 1 er octobre 2024 CCH : D.823-16 / arrêté du 27.9.19 : JO du 1.10.19, modifié en dernier lieu par : arrêté du 16.8.22 : JO du 21.8.22 / arrêté du 27.9.24 : JO du 28.9.24 Afin de
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18.06.2024 | Publications grand public
Jeune : comment dois-je faire ma demande d’aide au logement ?
Location > Accès au logement
À jour au 18 juin 2024 Prêt à emménager dans votre nouveau logement ? Que vous soyez étudiant, jeune actif, en recherche d’emploi ou en alternance, différentes aides sont disponibles pour faciliter vo
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30.12.2024 | Publications grand public
Demande de logement social (logement HLM)
Location > Logement social | Location > Accès au logement | Logement des personnes défavorisées > Dalo | Politiques publiques > Grandes lois logement
Les logements sociaux (logement HLM) construits, achetés ou améliorés avec l'aide de l'État, appartenant aux organismes HLM (Offices publics d'HLM et Sociétés Anonymes) ou gérés par eux, sont attribué
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Expert 30.12.2024 | Analyses juridiques
Logements HLM DOM / plafonds de ressources au 1er janvier 2025
Location > Logement social | Location > Accès au logement
N° 2025-03 / À jour au 30 décembre 2024 CCH : D.372-7 et R.372-1 / Arrêté NOR : OMEO1104760A du 14.3.11 : JO du 20.3.11 modifié en dernier lieu par arrêté NOR : IOMO2302910A du 3.4.23 : JO du 4.4.23 L
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14.01.2025 | Publications grand public
Je suis propriétaire d’un logement "passoire thermique". Que devez-vous savoir ?
Financement du logement > Aides et subventions | Location > Accès au logement
À jour au 14 janvier 2025 Vous constatez dans le Diagnostic de performance énergétique (DPE) que votre logement est considéré comme une passoire thermique (aussi appelé : passoire énergétique). Quelle
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21.01.2025 | Publications grand public
Décence énergétique des logements : que devez-vous savoir ?
Financement du logement > Aides et subventions | Location > Accès au logement
À jour au 21 janvier 2025 Avec les enjeux climatiques et la nécessité d'améliorer la qualité de vie des locataires, la décence énergétique des logements est devenue une priorité en France. Les régleme