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une question pour votre logement, Surendettement (locataire - propriétaire)29 résultats
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07.06.2024 | Publications grand public
Logement infesté de punaises de lit
Logement des personnes défavorisées > Habitat indigne | Non décence | Surendettement (locataire - propriétaire)
(prix d'un appel local), un conseiller d’ADIL répondra à vos questions juridiques. Pour en savoir plus consultez la parole d’expert " Votre logement est infesté de punaises. Comment les reconnaître et les traiter [...] les matelas, draps, lattes ou fentes du sommier , bois du lit, angles des murs … Entretenir son logement et ne pas l’encombrer d’objets inutiles. Ne pas introduire les punaises avec des biens d’occasion [...] sèche les meubles récupérés dans la rue ou achetés en brocante avant de les introduire dans son logement. Laver les vêtements d’occasion à plus de 60° C ou les placer au sèche-linge au cycle le plus chaud
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01.08.2024 | Publications grand public
Non-décence
Logement des personnes défavorisées > Habitat indigne | Non décence | Surendettement (locataire - propriétaire)
meublé , le propriétaire doit fournir au locataire un logement décent. Cette obligation concerne la résidence principale du locataire. Un logement est décent si : la sécurité des locataires est assurée [...] dispositifs de ventilation des logements doivent être « en bon état ». Ils permettent une évacuation de l’humidité adaptée aux besoins d’une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements [...] depuis le 1er juillet 2024, le DPE évolue pour les logements de moins de 40 m² de surface de référence. Les seuils des étiquettes pour ces logements, ainsi que l'appellation de la surface utilisée dans
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01.08.2024 | Publications grand public
Habitat indigne
Logement des personnes défavorisées > Habitat indigne | Non décence | Surendettement (locataire - propriétaire)
qualifier le logement d’indigne (ex : local impropre à l’habitation). Un logement est non décent lorsqu’il ne respecte pas les caractéristiques définies par le décret du 30 janvier 2002. Un logement indigne [...] sont les droits des occupants d’un logement indigne ? Si le logement est frappé d’un arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l’insalubrité, les occupants du logement bénéficient de certains droits, [...] l’inverse, un logement indécent n’est pas forcément indigne. L’habitat indigne n’est pas non plus lié au respect des normes de construction, qui évoluent avec le temps. De plus, un logement peut également
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05.09.2024 | Publications grand public
Locaux impropres à l'habitation
Logement des personnes défavorisées > Habitat indigne | Non décence | Surendettement (locataire - propriétaire)
sont les droits des occupants d’un logement impropre à l’habitation ? Si le logement est frappé d’un arrêté de logement impropre à l’habitation, les occupants du logement bénéficient de certains droits, notamment [...] indigne Non-conformité aux règles d’hygiène et de salubrité Logement infesté de punaises de lit Péril Dépliant ANIL : "Votre immeuble ou votre logement est en mauvais état, que faire ?" [...] notamment : la suspension du loyer ; un relogement, puisque le logement ne peut être mis à disposition à des fins d’habitation. Pour en savoir plus, contactez l’ADIL la plus proche de chez vous Résumé
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26.11.2019 | Publications grand public
Parole d'expert
Achat et vente | ALUR | Collectivités locales | Construction et travaux | Copropriété | Droit et procédure | Economie du logement | Financement du logement | Fiscalité | Habitat indigne | Location | Logement des personnes défavorisées | Non décence | Politiques publiques | Professionnels | Qualité de l'habitat | Saisie immobilière | Surendettement (locataire - propriétaire) | Urbanisme
Chaque semaine, l’ANIL répond aux questions fréquentes que vous vous posez en matière de logement. Des questions ? Votre ADIL vous conseille gratuitement ! N'hésitez pas à la contacter !
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05.09.2024 | Publications grand public
Non-conformité aux règles d’hygiène et de salubrité
Logement des personnes défavorisées > Habitat indigne | Non décence | Surendettement (locataire - propriétaire)
Locaux impropres à l'habitation Habitat indigne Insalubrité Logement infesté de punaises de lit Péril Dépliant ANIL : "Votre immeuble ou votre logement est en mauvais état, que faire ?" Quel est le champ d' [...] problèmes d'hygiène et de salubrité auxquels peuvent être confrontés les habitants d’une commune. Les logements doivent respecter ces normes qui concernent tous les locaux à usage d’habitation. Exemples Mauvais
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07.06.2024 | Publications grand public
Votre immeuble ou votre logement est en mauvais état, que faire ?
Logement des personnes défavorisées > Habitat indigne | Non décence | Surendettement (locataire - propriétaire)
Le logement que vous occupez n'est pas un logement décent et vous semble en mauvais état, dégradé ou dangereux ? Pour apprécier l’état de votre logement, une fiche d’auto-évaluation de logement décent [...] non-décence sur l’allocation de logement Pour bénéficier de l’ allocation de logement (AL), le logement doit être décent. Si le locataire perçoit l’allocation de logement, il informe la Caf ou la CMSA du [...] location : à compter du 1 er janvier 2028, les logements classés entre A et F ; à compter du 1 er janvier 2031, les logements classés entre A et E. Lorsqu’un logement loué n’est pas conforme aux caractéristiques
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Expert 26.09.2016 | Etudes et Eclairages
L’information personnalisée sur le logement : la contribution des ADIL à la prévention des risques liés au logement
Location | Logement des personnes défavorisées | Surendettement (locataire - propriétaire) | Achat et vente | Construction et travaux | Copropriété
mission d'informer gratuitement les usagers sur leurs droits et obligations, sur les solutions de logement qui leur sont adaptées, notamment sur les conditions d'accès au parc locatif et sur les aspects [...] conseil apportés, notamment aux publics fragilisés, contribuent à prévenir des difficultés liées au logement en sécurisant leur cadre décisionnel sur le plan juridique et financier. Une enquête a été menée [...] juristes d’ADIL en mars et avril 2016, afin d’expliciter la contribution de l’information sur le logement à la prévention des difficultés. Elle recense les différents risques en lien avec les thématiques
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15.03.2024 | Publications grand public
Procédure devant le juge des contentieux de la protection : les étapes avant une expulsion
Droit et procédure > Procédure | Location > Accès au logement | Location > Expulsion | Surendettement (locataire - propriétaire)
règlement de sa dette (exemple : le Fonds de solidarité pour le logement). Il peut également saisir le juge pour solliciter un maintien dans le logement (c’est-à-dire la suspension des effets de la clause résolutoire) [...] dans le logement à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte). L’occupant doit trouver une solution de relogement en se renseignant auprès de son ADIL (recherche d’un logement dans le parc [...] parc privé, demande de logement social en ligne ou auprès des organismes HLM, de la mairie ou d’Action Logement Services pour les salariés d’une entreprise privée) ; il peut également contacter les services
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07.06.2024 | Publications grand public
Insalubrité
Logement des personnes défavorisées > Habitat indigne | Non décence | Surendettement (locataire - propriétaire)
Quels sont les droits des occupants d’un logement insalubre? Si le logement est frappé d’un arrêté de traitement de l’insalubrité, les occupants du logement bénéficient de certains droits, notamment : [...] indigne Non-conformité aux règles d’hygiène et de salubrité Logement infesté de punaises de lit Péril Dépliant ANIL : "Votre immeuble ou votre logement est en mauvais état, que faire ?" Arrêté d'insalubrité [...] Comment la reconnaître ? Un logement ou un immeuble, vacant ou non, est considéré insalubre lorsqu’il est dangereux ou qu’il présente un risque pour la santé ou la sécurité physique des occupants, ou pour