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• Expert 14.03.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  Loi de finances pour 2025

  Financement du logement > Prêts réglementés | Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Plus value | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Fiscalité > Impôts locaux | Fiscalité > TVA et droits d'enregistrements | Politiques publiques > Grandes lois logement

  N° 2025-06 / À jour au 10 mars 2025 Loi de finances pour 2025 (loi n° 2025-127 du 14.2.25 : JO du 15.2.25) Le Projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025) a été présenté au Conseil des ministres du

• Expert 10.04.2024 | Analyses juridiques | Score : 51

  Bâtir la société du bien-vieillir en France et de l’autonomie

  Politiques publiques > Grandes lois logement | Qualité de l'habitat > Accessibilité | Qualité de l'habitat > Equipements

  N° 2024-16 / À jour au 11 avril 2024 Loi n° 2024-317 du 8.4.24 : JO du 9.4.24 En 2030, un Français sur trois aura plus de 60 ans et, pour la première fois de notre histoire, les plus de 65 ans seront

• Expert 10.04.2024 | Analyses juridiques | Score : 51

  Accélération et simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

  Copropriété | Habitat indigne | Politiques publiques > Grandes lois logement

  N° 2024-15 / À jour au 10 avril 2024 Loi n° 2024-322 du 9.4.24 : JO du 10.4.24 Le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opé

• Expert 02.01.2024 | Analyses juridiques | Score : 51

  Loi de finances pour 2024

  Financement du logement > Prêts réglementés | Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Plus value | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Fiscalité > Impôts locaux | Fiscalité > TVA et droits d'enregistrements | Politiques publiques > Grandes lois logement

  N° 2024-01 / À jour au 2 janvier 2024 Loi de finances pour 2024 (loi n°2023-1322 du 29.12.23 : JO du 30.12.23) Le projet de loi de finances pour 2024 a été présenté au Conseil des ministres du 27 sept

• Expert 02.01.2023 | Analyses juridiques | Score : 1

  Loi de finances pour 2023, loi de finances rectificative pour 2022 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

  Financement du logement > Prêts réglementés | Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Plus value | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Fiscalité > Impôts locaux | Fiscalité > TVA et droits d'enregistrements | Politiques publiques > Grandes lois logement

  N° 2023-01/ À jour au 2 janvier 2023 Loi de finances pour 2023 (loi n° 2022-1726 du 30.12.22 : JO du 31.12.22) / Loi de finances rectificative pour 2022 (loi n° 2022-1499 du 1.12.22 : JO du 2.12.22) /

• Expert 11.08.2022 | Analyses juridiques | Score : 1

  Loi de finances rectificative pour 2022

  Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Fiscalité > Impôts locaux | Fiscalité > Plus value | Fiscalité > TVA et droits d'enregistrements | Politiques publiques > Grandes lois logement

  N° 2022-12 / À jour au 17 août 2022 Loi n° 2022-1157 du 16.8.22 : JO du 17.8.22 Présenté lors du Conseil des ministres du 7 juillet 2022, le projet de loi de finances rectificative pour 2022 a été ado

• Expert 23.02.2022 | Analyses juridiques | Score : 1

  Différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l’action publique locale

  Politiques publiques > Grandes lois logement

  N° 2022-02 / À jour au 23 février 2022 Loi n° 2022-217 du 21.2.22 : JO du 22.2.22 Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de

• Expert 31.12.2021 | Analyses juridiques | Score : 1

  Loi de finances pour 2022 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

  Financement du logement > Prêts réglementés | Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Plus value | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Fiscalité > Impôts locaux | Fiscalité > TVA et droits d'enregistrements | Politiques publiques > Grandes lois logement

  N° 2021-15 / À jour au 31 décembre 2021 Loi de finances pour 2022 (loi n° 2021-1900 du 30.12.21 : JO du 31.12.21 / Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (loi n° 2021-1754 du 23.12.21 : J

• Expert 12.10.2021 | Analyses juridiques | Score : 1

  Réforme du droit des sûretés

  Politiques publiques > Grandes lois logement

  N° 2021-08 / À jour au 7 janvier 2022 Ordonnance n° 2021-1192 et rapport au Président du 15.9.21 : JO du 16.9.21 / Décrets n° 2021-1887 , n° 2021-1888 et n° 2021-1889 du 29.12.21 : JO du 30.12.21 Pris

• Expert 30.12.2020 | Analyses juridiques | Score : 1

  Loi de finances pour 2021 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

  Financement du logement > Prêts réglementés | Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Plus value | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Fiscalité > Impôts locaux | Fiscalité > TVA et droits d'enregistrements | Politiques publiques > Grandes lois logement

  N° 2020-23 / À jour au 30 décembre 2020 Loi de finances pour 2021 (loi n° 2020-1721 du 29.12.20 : JO du 30.12.20) / Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (loi n° 2020-1576 : JO du 15.12.