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Dossier : Vous êtes locataire / Location meublée

Intempéries et assurances (location meublée)

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  • Location meublée : généralités

    La loi ALUR du 24 mars 2014 a modifié la réglementation applicable aux locations meublées à titre de résidence principale, en alignant le régime de la location meublée sur celui de la location vide.

  • Bail (Location meublée)

    Depuis le 1er août 2015, les contrats de location à titre de résidence principale pour des logements meublés, éventuellement loués en colocation, doivent être conformes au bail type défini par le décret du 29.5.15.

  • Obligations du locataire

    En contrepartie de l'usage du bien, le locataire doit satisfaire à plusieurs obligations, notamment payer le loyer et les charges ou assurer l'entretien courant du logement.

  • Obligations du propriétaire

    Le bailleur est tenu de délivrer, au locataire un logement en bon état d’usage et de réparation et d’assurer la jouissance paisible des lieux. Il est tenu à l’égard des tiers, des troubles de voisinages causés par son locataire.

  • Renouvellement du bail (Location meublée)

    Le contrat de location d'un logement meublé est conclu pour une durée d'au moins un an. À la fin du bail et à défaut de congé donné par le bailleur ou le locataire, le bail est reconduit automatiquement.

  • Fin du bail (Location meublée)

    Le locataire peut mettre fin au bail à tout moment, après avoir donné congé et avoir respecté un délai de préavis, variable selon les cas. Le propriétaire ne peut, quant à lui, mettre fin au bail que dans trois hypothèses.

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