La location meublée d'une chambre ou d'un logement est soumise au régime des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) :
- jusqu'à 70 000 € de revenus locatifs par an, le régime dit « micro BIC » ou « micro-entreprise » s’applique. Le revenu net imposable est calculé après déduction d’un abattement forfaitaire de 50 %. Le propriétaire peut toutefois choisir le régime réel si les charges déductibles sont supérieures à l’abattement forfaitaire. Cette option est irrévocable pendant trois ans et renouvelable tacitement par année ;
- au-delà de 70 000 € de revenus locatifs par an, le régime réel s'applique. Le revenu net imposable est calculé après déduction des charges.
Exonérations pour les locations meublées situées dans l’habitation principale du bailleur
Sont concernées par cette exonération, les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale dès lors que trois conditions sont remplies :
- la pièce louée ou sous-louée doit être la résidence principale du bailleur,
- la pièce louée ou sous-louée doit constituer pour le (sous)locataire en meublé sa résidence principale, ou sa résidence temporaire à condition qu’il justifie d’un emploi à caractère saisonnier ;
- le prix de location doit demeurer fixé dans des limites raisonnables (pour 2018 : 185 €/m²/an en Ile-de France, et 136 €/m²/an dans les autres régions). Seule la surface de la pièce louée est à prendre en compte (et non les "parties communes").
Exemple : chambre de 18 m² louée à Paris : le loyer mensuel hors charges ne doit pas dépasser (185 X 18) / 12 = 277,5 €
Précisions
- Si le montant du loyer dépasse ce plafond, l’intégralité des revenus locatifs seront à déclarer au titre des BIC ;
- si la pièce louée ne constitue pas la résidence principale du locataire, elle sera soumise au régime fiscal applicable aux chambres d’hôtes (le loyer annuel ne doit pas excéder 760 € pour bénéficier de l’exonération).