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Dossier : Vous êtes propriétaire / Amélioration

Crédits d'impôts pour les travaux de rénovation énergétique

Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est un dispositif fiscal. Il permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu un pourcentage des dépenses liées à la fourniture et parfois à l’installation d’équipements performants. Si le montant du crédit d'impôt est supérieur à l’impôt, le trésor public verse la différence au ménage.

La réalisation de travaux de rénovation énergétique permet de bénéficier du CITE à hauteur de 30 % du montant TTC des dépenses. La liste des travaux éligibles est définie par le Code général des impôts (cf. Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles) en fonction des critères de performance des équipements.

Sont notamment éligibles au CITE les catégories de dépenses suivantes :

  • isolation des parois opaques (murs, toiture, planchers-bas) ;
  • isolation des parois vitrées (voir encadré ci-dessous ) ;
  • volets isolants ou portes d’entrées donnant sur l’extérieur ;
  • chaudières à haute performance énergétique ou à micro-cogénération, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, énergie hydraulique ou biomasse) ;
  • régulation, programmation du chauffage, et calorifugeage ;
  • réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
  • système de charge pour véhicule électrique.

L’éligibilité au CITE pourrait évoluer en 2018 (loi de finances pour 2018).

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