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• Expert 08.11.2024 | Analyses juridiques | Score : 101

  Encadrement de l’évolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2024

  Location > Location vide en parc privé

  N° 2024-22 / À jour au 8 novembre 2024 Décret n° 2017-1198 du 27.7.17 modifié par le décret n° 2024-854 du 24.7.24 Dans les zones dites “tendues”, marquées notamment par un déséquilibre entre l'offre

• Expert 12.11.2024 | Analyses juridiques | Score : 101

  Régimes d'autorisation préalable et de déclaration de mise en location

  Collectivités locales > Vente et location | Location > Location meublée | Location > Location vide en parc privé

  N° 2016-34 / À jour au 12 novembre 2024 Loi ALUR du 24.3.14 (art. 92 et 93 ) / Décret n° 2016-1790 du 19.12.16 : JO du 21.12.16 / Arrêtés n° LHAL1634601A et n° LHAL1634597A du 27.3.17 : JO du 4.4.17 /

• Expert 15.11.2024 | Analyses juridiques | Score : 101

  Mon Accompagnateur Rénov’

  Qualité de l'habitat > Energie et développement durable

  N° 2022-09 / À jour au 15 novembre 2024 Loi n° 2021-1104 du 22.8.21 : JO du 24.8.21 ( art.164 ) / décret n° 2022-1035 du 22.7.22 : JO du 23.7.22 (modifié en dernier lieu par le décret n° 2024-995 du 6

• 15.11.2024 | Score : 101

  Caractéristiques des marchés de l’habitat des zones d’emploi françaises au seuil de la crise du logement : état des lieux et tendances signifiantes

  Economie du logement > Marché de l'accession | Economie du logement > Marché locatif

  ANIL - 18 novembre 2024 Ce numéro s’intéresse à l’état des marchés de l’habitat dans la France hexagonale au sortir de la crise COVID en 2021. Il s’appuie sur l’analyse multivariée de 13 indicateurs c

• Expert 20.11.2024 | Etudes et Eclairages | Score : 101

  Calcul d’évolutions de loyers à partir des données des observatoires locaux des loyers : méthode et résultats

  Economie du logement > Le parc de logements et ses occupants | Economie du logement > Marché locatif

  ANIL - Novembre 2024 Méthode et résultats Le réseau des Observatoires locaux des loyers (OLL) réalise des enquêtes annuelles auprès de particuliers et de professionnels dans leur territoire de compéte

• 26.11.2024 | Publications grand public | Score : 101

  Comment fixer le montant d’un loyer ?

  Location

  À jour le 26 novembre 2024 Déterminer le montant du loyer est une étape essentielle lors de la mise en location de votre bien. Comment fixer le loyer de son bien en fonction de sa localisation ? Comme

• 19.11.2024 | Score : 101

  Aide complémentaire au dispositif MaPrimeRénov'Parcours Accompagné

  Toulouse Métropole abonde à destination des propriétaires bailleurs le montant des primes octroyées dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov'Parcours Accompagné

• 19.11.2024 | Score : 101

  Aide complémentaire Anah aux travaux d'adaptation. - copie 20240729-161418

  La collectivité a mis en place une aide complémentaire aux aides de l'Anah pour des travaux d'adaptation du logement.

• 19.11.2024 | Score : 101

  RénoVertaco

  La Communauté de Communes du Massif du Vercors (CCMV) met en place une plateforme de rénovation énergétique de l'habitat privé, dénommée RénoVercato.

• 19.11.2024 | Score : 101

  Aide à l'amélioration phonique

  Saint Marcellin Vercors Isère Communauté a mis en place une aide pour lutter contre les nuisances sonores.