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• 30.12.2024 | Publications grand public | Score : 101

  Demande de logement social (logement HLM)

  Location > Logement social | Location > Accès au logement | Logement des personnes défavorisées > Dalo | Politiques publiques > Grandes lois logement

  Les logements sociaux (logement HLM) construits, achetés ou améliorés avec l'aide de l'État, appartenant aux organismes HLM (Offices publics d'HLM et Sociétés Anonymes) ou gérés par eux, sont attribué

• Expert 30.12.2024 | Analyses juridiques | Score : 101

  PLS : plafonds de ressources 2025

  Location > Logement social

  N° 2025-02 / À jour au 30 décembre 2025 Arrêté du 29.7.87 modifié par l'arrêté du 23.12.24 : JO du 30.12.24 Catégorie de ménages Paris et communes limitrophes (en euros) Ile-de-France hors Paris et co

• 30.12.2024 | Score : 101

  Analyses juridiques 2025

• Expert 02.01.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  Conditions d'octroi des PSLA pour des opérations de location-accession en 2025

  Achat et vente > Accession progressive | Financement du logement > Prêts réglementés

  N° 2025-04/ À jour au 2 janvier 2025 Loi n° 84-595 du 12.7.84 définissant la location-accession / CCH : R.331-76-1 à R.331-76-7 / Arrêté du 4.10.01 modifié / Arrêté du 26.3.04 modifié par arrêté du 23

• 02.01.2025 | Publications grand public | Score : 101

  Accession progressive

  Achat et vente > Accession progressive

  Le mécanisme de la location-accession permet à des ménages d’ acquérir un logement (avec ou sans apport personnel) pour l’occuper à titre de résidence principale . Un contrat Le contrat de location-ac

• Expert 02.01.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  Accession sociale (PSLA, "zones ANRU") : plafonds 2025

  Financement du logement > Prêts réglementés | Fiscalité > TVA et droits d'enregistrements

  N° 2025-05 / À jour au 2 janvier 2025 Le Code général des impôts (art. 278 sexies 1° et 2°) prévoit notamment l’application du taux réduit de TVA pour les opérations d’accession sociale à la propriété

• 02.01.2025 | Publications grand public | Score : 101

  Prêt social location accession

  Achat et vente > Avant-contrat et contrat de vente | Financement du logement > Prêts réglementés

  Le Prêt social location-accession (PSLA) est un prêt conventionné qui peut être consenti à des opérateurs (organismes HLM, SEM, promoteurs privés…) pour financer la construction ou l'acquisition de lo

• Expert 30.12.2024 | Analyses juridiques | Score : 101

  Logement social : plafonds de ressources

  Location > Logement social

  N° 2025-01 / À jour au 30 décembre 2024 Arrêté du 29.7.87 modifié par l'arrêté du 23.12.24 : JO du 30.12.24 L’actualisation des plafonds de ressources est réalisée en tenant compte de la variation de

• Expert 30.12.2024 | Analyses juridiques | Score : 101

  Logements HLM DOM / plafonds de ressources au 1er janvier 2025

  Location > Logement social | Location > Accès au logement

  N° 2025-03 / À jour au 30 décembre 2024 CCH : D.372-7 et R.372-1 / Arrêté NOR : OMEO1104760A du 14.3.11 : JO du 20.3.11 modifié en dernier lieu par arrêté NOR : IOMO2302910A du 3.4.23 : JO du 4.4.23 L

• 07.01.2025 | Publications grand public | Score : 101

  Quelles sont les nouvelles obligations pour les logements avec une étiquette G ?

  Location | Location > Règles générales de la location

  À jour au 7 janvier 2025 Les étiquettes énergétiques, visibles sur les diagnostics de performance énergétique (DPE), évaluent la consommation d’énergie d’un logement. Ces étiquettes sont cruciales pou