Recherche
Filtres
-
Thème
-
Achat et vente (236)
- Avant-contrat et contrat de vente (163)
- Achat sur plan (41)
- Accession progressive (10)
- Achat et vente HLM (9)
-
ALUR (18)
- Copropriété (2)
- Location (11)
- Urbanisme (1)
- Expulsions (1)
-
Collectivités locales (48)
- Politique du logement (36)
- Vente et location (9)
- Construction et travaux (243)
-
Copropriété (402)
- Parties Communes - Parties Privatives (36)
- Charges (46)
- Assemblée générale (90)
- Conseil syndical - Syndic - Syndicat (102)
- Règlement de copropriété (47)
- Vente (40)
- Travaux (44)
- Copropriété en difficulté (19)
- Lotissement (28)
- Droit et procédure (83)
- Economie du logement (198)
-
Financement du logement (408)
- Crédit immobilier (172)
- Technique bancaire (5)
- Prêts réglementés (101)
- Aides et subventions (98)
- Garanties (16)
- Accédants en difficulté (46)
-
Fiscalité (160)
- Aides fiscales (37)
- Plus value (26)
- Fiscalité du bailleur (75)
- Impôts locaux, taxes et participations (43)
- TVA et droits d'enregistrements (35)
- Habitat indigne (58)
-
Location (593)
- Logement social (83)
- Accès au logement (48)
- Règles générales de la location (131)
- Location meublée (23)
- Location vide en parc privé (202)
- Location conventionnée (4)
- Expulsion (96)
- Autres statuts (37)
-
Logement des personnes défavorisées (126)
- Aides aux personnes (25)
- Dalo (49)
- Hébergement et autres statuts (20)
- Habitat indigne (34)
- Non décence (25)
- Politiques publiques (60)
-
Professionnels (124)
- Agent immobilier (58)
- Architecte (9)
- Huissier (7)
- Notaire (42)
- Syndic (1)
- Autres professionnels (21)
-
Qualité de l'habitat (137)
- Diagnostics (49)
- Energie et développement durable (62)
- Accessibilité (4)
- Eau et assainissement (11)
- Equipements (31)
- Saisie immobilière (5)
- Surendettement (locataire - propriétaire) (47)
- Urbanisme (226)
-
Achat et vente (236)
-
Type de documents
Résultats de votre recherche
6112 résultats
-
01.08.2024 | Publications grand public
Non-décence
Logement des personnes défavorisées > Habitat indigne | Non décence | Surendettement (locataire - propriétaire)
Définition Qu’il soit loué vide ou meublé , le propriétaire doit fournir au locataire un logement décent. Cette obligation concerne la résidence principale du locataire. Un logement est décent si : la
-
01.08.2024 | Publications grand public
Habitat indigne
Logement des personnes défavorisées > Habitat indigne | Non décence | Surendettement (locataire - propriétaire)
La loi du 31 mai 1990 précise que : "Constituent un habitat indigne les locaux ou les installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’é
-
pdf 28.08.2024
habitat_actualite_199.pdf
-
29.08.2024 | Publications grand public
Conventionnement avec ou sans travaux
Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Habitat indigne > Aides financières
Principe Les bailleurs privés peuvent conclure avec l’ Agence nationale de l’habitat (Anah) une convention par laquelle ils s'engagent à louer leur(s) logement(s) à des locataires sous conditions de r
-
pdf 29.08.2024
Indicateur_taux_3eme_trimestre_2024.pdf
-
29.08.2024
Contact
Contactez l'ADIL de votre département L'ANIL n'a pas vocation à répondre directement aux questions des particuliers, même par courrier électronique. Si vous souhaitez poser une question concernant vot
-
12.08.2024
Campagne « Étudiants et jeunes actifs » – juin 2024
Afin de mettre en avant le rôle de l’ADIL auprès des étudiants et des jeunes à la recherche de leur premier logement, du 27 mai au 25 juin une campagne a été menées sur les réseaux sociaux de l'ANIL.
-
12.08.2024
Campagne « Location de vacances » - août 2024
Afin de mettre en avant le rôle de l’ADIL auprès des vacanciers et des loueurs, du 23 juillet au 20 août une campagne a été menées sur les réseaux sociaux de l'ANIL. Se faire conseiller par le réseau
-
12.08.2024
Campagne « Logements saisonniers » - juillet 2024
Afin de mettre en avant le rôle de l’ADIL auprès des travailleurs saisonniers à la recherche d’un logement temporaire, du 2 au 18 juillet une campagne a été menées sur les réseaux sociaux de l'ANIL. S
-
06.08.2024 | Publications grand public
Ma location de vacances n'est pas conforme à sa description, que faire ?
Location > Règles générales de la location
À jour au 6 août 2024 Vous avez réservé une location de vacances qui ne correspond pas à l'annonce ? Le confort promis est absent, l'environnement est bruyant, ou les équipements ne sont pas à la haut