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27 janvier 2009
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16 janvier 2009
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31 décembre 2008
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31 décembre 2008
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31 décembre 2008
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Quel est le champ d'application du règlement sanitaire départemental (RSD) ?
31 décembre 2008
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Arrêté d'insalubrité / avis du CODERST
19 décembre 2008
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Vente immobilière d’un bien mis en location / offre de vente avec commission au profit du mandataire immobilier
17 décembre 2008
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03 décembre 2008
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02 décembre 2008
Cass. Civ III : 2.12.08 N° de pourvoi : 07-13.595 / 07-13.597 La déclaration d’achèvement (DAT) faite en mairie par le vendeur ne vaut pas constatation de l’achèvement des travaux et ne rend pas la cr