Allongement des prêts et marges de manoeuvre des accédants
31 juillet 2008
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Régulation du marché et crise systémique
31 juillet 2008
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L'impact de l'investissement en logements neufs sur les marchés locatifs
31 juillet 2008
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Le contrat de construction de maison individuelle : un contrat protecteur qui ne garantit pas à lui seul la qualité de la construction
31 juillet 2008
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Recours des associations : application immédiate de l'article L.600-1-1 du code de l'urbanisme
11 juillet 2008
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Permis de démolir / Avis favorable de l'architecte des bâtiments de France
07 juillet 2008
CE : 7.7.08 Décision n° 296438 Le principe d’indépendance des législations implique une nécessaire coordination entre les autorisations d'urbanisme et celles requises pour la même opération au titre d
Péril / limite des pouvoirs du maire / travaux à la charge des propriétaires
04 juillet 2008
CE : 4.7.08 Décision : n°293873 Les pouvoirs que le maire tient en matière de lutte contre le péril ne lui permettent pas de mettre à la charge d'un propriétaire des travaux sur d'autres propriétés qu
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03 juillet 2008
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02 juillet 2008
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Contrat d’entreprise / Compensation
02 juillet 2008
Cass. Civ III : 2.7.08 N° de pourvoi : 07-16.123 Lorsque deux personnes sont débitrices l’une envers l’autre, s’opère entre elles une compensation qui éteint les deux dettes (code civil : art.1289). L
Investissement locatif / Absence de déclaration de l’engagement de louer
30 juin 2008
CE : 30.6.08 Décision n° 274512 Dans le cadre d’un investissement locatif, le contribuable doit en principe joindre à sa déclaration de revenus une déclaration d’engagement de louer. Mais l’administra
Les aides des communautés urbaines et communautés d'agglomération
30 juin 2008
ANIL, Habitat Actualité, juin 2008 Après une première étude consacrée aux conseils généraux, ce deuxième volet du panorama des dispositifs locaux en faveur de l'accession sociale présente les aides ac
Marché immobilier / Revalorisation évaluation expertise
25 juin 2008
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La garantie des risques locatif / GRL
25 juin 2008
La garantie des risques locatif / GRL Dans cette page Sommaire N° 2008-07 / A jour au 25 juin 2008 L'Etat et l'Union d'Economie Sociale pour le Logement ont signé le 20 décembre 2006 une convention re
Jusqu'à quelle date peut-on utiliser les droits à prêts d'un CEL clôturé, sur lesquels on a retiré les fonds ?
20 juin 2008
Jusqu'à quelle date peut-on utiliser les droits à prêts d'un CEL clôturé, sur lesquels on a retiré les fonds ? Dans cette page Sommaire N° 1997-01 / A jour au 20 juin 2008 10 ans, prescription de l'ar
Contrat de prêt / Cause
19 juin 2008
Cass. Civ. I : 19.6.08 N° de pourvoi : 06-19.753 La Cour de cassation confirme une fois de plus que le contrat de prêt consenti par un professionnel du crédit n’est pas un contrat réel (Cass. Civ I :
Réforme de la prescription en matière civile
18 juin 2008
Réforme de la prescription en matière civile Dans cette page Sommaire N° 2008-29 / A jour au 18 juin 2008 Loi du 17.6.08 : JO du 18.6.08 La loi du 17 juin 2008 simplifie et clarifie le régime des pres
Complexe isolation et étanchéité / Garantie décennale
18 juin 2008
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