Diagnostics

Que doit contenir le dossier de diagnostic technique ?

Le dossier comprend les documents suivants : 

• le Diagnostic de performance énergétique ;
• un état de l’installation intérieure d’électricité et de gaz, si l’installation a plus de 15 ans ;
• pour les logements construits avant 1949, le constat de risque d’exposition au plomb ; 
• l'état des risques  dans les zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou naturels, dans les zones de sismicité, dans les zones à potentiel radon ou susceptibles d’être atteinte par le recul de trait de côte ;
• l'information relative au plan d'exposition au bruit des aérodromes (depuis le 1er juillet 2020), si le logement est situé dans une zone de bruit définie par un Plan d'exposition au bruit).

Le diagnostic de performance énergétique

Il renseigne sur la quantité d’énergie consommée par un bâtiment (chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement). Il évalue sa performance énergétique et son taux d’émission de gaz à effets de serre. 

Il doit être réalisé par un professionnel et est valable 10 ans. 

Le constat de risque d’exposition au plomb

Ce document ne concerne que les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.

Le constat de risque d’exposition au plomb indique la mesure de la concentration en plomb des revêtements du logement (peintures et tapisseries) et son état de conservation. 

Si aucune trace de plomb n’est découverte, le constat est définitif. Si la présence de plomb est reconnue, le constat de risque d’exposition au plomb doit dater de moins de six ans lors de la signature du bail. 

L’état des risques

Ce document mentionne les risques :

• naturels (inondation, séisme, avalanche, feux de forêt, crue torrentielle, cyclone, volcan…) ;
• miniers ;
• technologiques (présence d’une usine dangereuse) ;
• sismiques ; 
• relatifs au niveau de potentiel radon ; 
• liés à la pollution du terrain ;
• relatifs au recul du trait de côte. 

Il est obligatoire si le logement est situé dans : 

• une zone couverte par un ou des plans de préventions des risques ; 
• une zone de sismicité modérée ou forte (3, 4 ou 5) ;
• une zone à potentiel radon de niveau 3 ;
• un secteur d’information sur les sols ;
• une zone susceptible d’être atteinte par le recul de trait de côte. .  

Pour savoir si le logement est concerné par ces risques, il est possible de se renseigner auprès de la mairie du lieu où se situe le logement ou sur le site Internet du département pour retrouver l’arrêté préfectoral relatif à la zone concernée. 

Ce diagnostic doit être daté de moins de six mois lors de la signature du bail. 

L’état des installations intérieures de gaz et d’électricité

Si les installations intérieures de gaz et d’électricité du logement mis en location ont plus de 15 ans, le bailleur doit fournir l’état de ces installations. 

Ces diagnostics sont valables six ans. Ce document peut être remplacé par une attestation de mise en conformité de l’installation datant de moins de six ans.

Le plan d’exposition au bruit des aérodromes

Depuis le 1^er juin 2020, si le logement est situé dans une zone de bruit définie par un Plan d’exposition au bruit (PEB), le bailleur doit fournir au locataire un document l’informant de cette situation (avant cette date, la zone de bruit dans laquelle est située le bien devait simplement être indiquée dans le contrat de location). 

Ce document mentionne : 

• une indication claire et précise de la zone de bruit ; 
• l'adresse du service d'information en ligne permettant de consulter le plan d'exposition au bruit ;
• la mention de la possibilité de consulter le plan d'exposition au bruit à la mairie de la commune où est situé l'immeuble.

À qui s’adresser pour faire réaliser ces diagnostics ?

L’état des risques et pollutions peut être rempli par le bailleur. Il doit remplir un formulaire avec les informations contenues dans l’arrêté préfectoral dont dépend la commune où est situé le logement. Il peut solliciter l’aide d’un professionnel de l’immobilier.

Les autres diagnostics doivent être réalisés par un professionnel certifié. Le bailleur peut faire appel au professionnel de son choix pour réaliser les diagnostics. 

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Combien coûtent ces diagnostics ?

Les prix des diagnostics ne sont pas réglementés, les tarifs peuvent donc varier d’un professionnel à un autre pour un même diagnostic. Le bailleur a intérêt à s’adresser à plusieurs professionnels et à comparer les prestations qui lui sont proposées avant de s’engager. 

Le coût des diagnostics est à la charge du bailleur. Il ne peut exiger le financement des diagnostics par le locataire.